Intervention de Valdis Dombrovskis

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce :

Nous travaillons à l'heure actuelle sur une proposition destinée à finaliser les accords de Bâle III. Notre intention est de respecter nos engagements, et de mettre en œuvre l'ensemble des aspects de ces accords tout en tenant compte des spécificités européennes. Cette proposition ne devrait pas entraîner de renforcement significatif des exigences en matière de ratios de capitaux. En outre, une période de transition sera prévue. Par exemple, les aides aux PME seront maintenues. De plus, la France a proposé la mise en œuvre de l'approche « parallel stack » ; bien qu'elle ne convainque pas tous les acteurs de la communauté de la réglementation, ses impacts potentiels seront évalués.

En ce qui concerne le contentieux entre Airbus et Boeing, les taxes douanières ont été levées pour quatre mois, mais nous devrons parvenir à leur levée définitive. Nous devons réussir à résoudre les différents litiges en cours dans le monde de l'aéronautique. La Commission européenne est prête à travailler sur le sujet, mais nous avons besoin de la coopération des États membres, et notamment de ceux où Airbus est implanté (dont la France). Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements sur cette question, et nous espérons parvenir à une conclusion satisfaisante dans un avenir proche.

L'autonomie stratégique ouverte et la résilience des chaînes d'approvisionnement sont des sujets en cours d'évaluation dans le cadre du réexamen de notre politique industrielle. Nous étudions en particulier comment les chaînes d'approvisionnement se sont comportées dans le cadre de la crise sanitaire. Il apparaît que la résilience de ces chaînes est suffisante, mais en parallèle, nous avons été confrontés à une augmentation imprévue de la demande sur certains produits comme les masques. Nous travaillerons donc au renforcement de la résilience des chaînes d'approvisionnement, et sur nos capacités de réaction en cas de crise.

Par ailleurs, nous cherchons à nous assurer que nous répondons aux attentes de la communauté des affaires et nous créons les conditions permettant une croissance économique qui profite aux PME européennes. Toutefois, il est nécessaire de rassurer nos concitoyens et les différentes parties prenantes quant à la direction que prend notre politique stratégique, ce qui impose d'intensifier notre communication. En ce sens, dans le cadre de la révision de notre stratégie commerciale, nous avons lancé une campagne de communication et organisé des consultations avec les citoyens européens.

En outre, l'Afrique constituera l'un des continents prioritaires dans le cadre de cette politique. Cependant, nous devons nous assurer que celle-ci ne mine pas le développement en Afrique. Nous devons continuer à lui proposer des offres préférentielles, au travers de diverses initiatives. En ce sens, nous réaliserons une analyse des différents dispositifs préférentiels déjà existants, et proposons aux pays d'Afrique une initiative d'investissement durable, afin de faciliter les investissements, mais de manière responsable et durable. Nous continuerons donc à coopérer étroitement avec ce continent.

Je vous remercie pour vos questions et vos remarques. J'ai tâché de vous faire comprendre que notre nouvelle approche était destinée à aider l'Europe et la France à se relever de la crise qu'elles connaissent. Nous favorisons toujours une politique commerciale ouverte et ferme, et le multilatéralisme. Nous agirons de manière multilatérale lorsque cela sera possible, et de manière unilatérale lorsque cela sera nécessaire. J'espère qu'ensemble, avec les États membres et les différentes parties prenantes, nous serons en mesure de faire de notre nouvelle politique commerciale un succès.

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