Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le président, je vous remercie pour vos mots chaleureux. Le travail parlementaire que nous avons mené ensemble se poursuit. Je m'y attelle avec un grand bonheur au niveau national et international. J'avais moins exploré ce volet en tant que parlementaire, et je suis d'autant plus heureuse d'échanger avec vous sur ces questions. De nombreux commissaires sont très attachés à la défense de l'environnement, en matière climatique comme en matière de biodiversité, domaines qui sont extrêmement liés.

Dans un contexte d'érosion de la biodiversité sans précédent, un million d'espèces animales et végétales sont menacées. En cinquante ans, nous constatons une disparition de 68 % des espèces de vertébrés et de 35 % de milieux humides littoraux et continentaux ; 33 % de nos récifs coralliens sont menacés. Malgré ces chiffres, nous ne pouvons probablement pas saisir complètement les enjeux, les conséquences et les impacts de cette érosion de la biodiversité, alors que, malheureusement, la crise sanitaire et la pandémie annoncent au monde entier à quel point les conséquences de ces dérèglements et déséquilibres entre la vie, la nature, les espèces sauvages et les activités humaines peuvent être dramatiques au niveau planétaire, sur toute la vie économique, au-delà des questions de santé.

Le contexte est particulier, et le moment sans doute sans précédent. Les scientifiques nous alertent très régulièrement, depuis quelques décennies ; les données sont sans appel. Des parlementaires français se sont saisis très largement de ces questions. La notion de diplomatie parlementaire est extrêmement puissante – j'en ai fait l'expérience. Mesdames et messieurs les commissaires, vous constituez, en matière de politique publique et de négociations internationales, un relais essentiel, ce dont je vous remercie, car le calendrier des événements internationaux et les enjeux de 2021 sont cruciaux.

La commission a largement travaillé sur le rapport pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », lors de l'examen de dernier projet de loi de finances, sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya, sur les missions d'information sur la pollution des mers, sur la problématique des pôles et sur la protection des espèces menacées, sur un récent rapport d'information sur la diplomatie climatique ou encore sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tous ces travaux concourent à la prise à bras-le-corps de ces enjeux et des moyens que nous devons consacrer aujourd'hui à la préservation de l'environnement, comme nous avons su le faire, au fil du temps, pour les enjeux climatiques.

Le constat est clair : les changements sont urgents. Nous espérons les voir s'inscrire, notamment au niveau international, lors de la COP15, qui doit être à la biodiversité ce que la COP21 et l'Accord de Paris ont été au climat, un moment fondateur de la mobilisation internationale sur ces enjeux. L'année 2021 va nous conduire à préparer activement la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Nous avons des dossiers majeurs à défendre au niveau international. Dans ce moment particulier, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité recréer ce secrétariat d'État dédié à la préservation de la biodiversité, premier signal et geste fort pour faire vivre ces sujets.

Nous avons su, dans les mois et années qui viennent de s'écouler, redonner des moyens à la préservation de la biodiversité, notamment financiers. Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous en remercie : attribuer 11 millions d'euros supplémentaires à la préservation de la biodiversité dans le premier volet du projet de loi de finances pour 2021 a constitué un effort majeur. Aujourd'hui, d'autres moyens sans précédent sont accordés en matière d'investissement, dans le plan France relance. Nous disposons également au niveau national, depuis quelques semaines, de moyens humains supplémentaires pour préserver la biodiversité : quarante emplois supplémentaires viendront renforcer les équipes, sur le terrain, dans les aires protégées. Ce n'est que le début de la valorisation de la nécessaire mobilisation pour préserver la biodiversité au niveau national, qu'il va nous falloir porter et décliner au niveau international.

De nombreuses missions relèvent du champ du secrétariat d'État, en premier lieu la protection des espèces et des espaces, sans oublier la biodiversité ordinaire. Nous nous attachons parfois à des espèces emblématiques, mais le quotidien et tout ce qui nous entoure ont également leur importance.

Une deuxième mission est la promotion de la recherche et le partage des connaissances, objectivées par des données scientifiques étayées, sur des sujets qui ont parfois une dimension émotionnelle particulière dans le débat public. Nous devons absolument dépassionner les débats, pour cheminer ensemble sur des questions structurantes pour nos territoires. Par exemple, la chasse doit trouver des réponses en matière de gestion adaptative des populations et des espèces.

Les questions de police et de justice environnementales constituent une troisième mission, que les parlementaires ont bien voulu accompagner, notamment grâce au vote de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui crée des pôles régionaux spécialisés dans l'environnement auprès de chaque cour d'appel et renforce les pouvoirs de police et les compétences judiciaires des agents de l'environnement, pour qu'il puissent accompagner la lutte contre le trafic d'espèces et le grand banditisme international, en lien avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Ces trafics ont une dimension économique majeure ; lutter contre eux demande de se rassembler.

Mes missions incluent aussi la question de la préservation de l'eau comme ressource. Les enjeux géopolitiques et internationaux sont majeurs. Certains y voient l'un des leviers des grands axes géopolitiques à venir.

Une cinquième mission porte sur le bien-être animal. Celui des grands prédateurs exige une coopération internationale, parce que les espèces ne connaissent pas nos frontières administratives. Les partenariats sont donc essentiels. Il s'agit aussi d'éclairer nos expériences grâce à celles d'autres pays.

J'ai également eu l'honneur d'être élue vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE), où nous encourageons une politique ambitieuse. Une dernière réunion virtuelle de l'ANUE a rassemblé plus de 110 ministres, 130 ONG et 70 organisations intergouvernementales. Nous y avons rappelé l'importance des politiques environnementales et d'une résilience renforcée de nos sociétés, notamment face à la crise sanitaire et au sentiment d'urgence dans la mise en œuvre de l'agenda 2030 des objectifs de développement durable (ODD) et d'une feuille de route qui guide notre action. Cette période de crise majeure atteint le multilatéralisme et les négociations internationales. Certains pourraient être tentés de tirer les ambitions collectives vers le bas et de préserver leurs propres intérêts.

La France reste pleinement mobilisée, notamment en vue de la COP15 sur la diversité biologique. L'année 2021 a commencé sur les chapeaux de roue, avec un One Planet Summit entièrement dédié à la préservation de la biodiversité, où tous les chefs d'État et de gouvernement se sont rassemblés autour des enjeux de préservation des écosystèmes terrestres et marins, de développement de l'agro-écologie, de mobilisation de financements pour la biodiversité, de protection des forêts et des espèces et de la notion de One Health, concept d'une santé humaine, animale et environnementale unique, qui s'adosse à la Haute ambition pour la nature et les peuples. Ce One Planet Summit préfigure les engagements que nous souhaitons voir pris par la COP15 à la fin de l'année pour atteindre 30 % d'espaces terrestres et marins protégés d'ici à 2030. Cette cible est donc très ambitieuse. Cinquante-six pays très engagés forment cette coalition menée par la France, afin de disposer d'un mandat solide au moment de la COP15.

Lors du sommet, une initiative a également été prise pour une mer Méditerranée exemplaire en 2030. Certains parlementaires sont extrêmement engagés. L'Espagne accompagne la France et la principauté de Monaco dans cette initiative.

S'ajoute un projet phare sur le Sahel, celui de la grande muraille verte, que le One Planet Summit a redynamisé. Cette initiative africaine a pour objet de renforcer la résilience climatique, accroître la sécurité alimentaire, créer des emplois verts et contribuer à la paix dans cette région. Elle sera valorisée tout au long de l'année 2021 et jusqu'en 2022, notamment lors du sommet sur le financement des économies africaines en mai, du sommet Afrique-France en juillet et du sommet entre l'Union européenne (UE) et l'Union africaine (UA) pendant la PFUE. Un engagement majeur a été pris lors du sommet en matière de financement par les différents pays partenaires, à hauteur de 14 milliards d'euros, en faveur des onze pays concernés d'ici à 2025. Ces moyens sans précédent pour cette région nous rassemblent autour d'un projet exemplaire et extrêmement fédérateur.

Le One Planet Summit a aussi abordé un volet très important, celui du financement de la biodiversité. Une alliance pour l'investissement dans le capital naturel a été lancée par le prince de Galles, avec HSBC, Lombard Odier et Mirova, pour regrouper ces acteurs de la finance autour d'investissements dans la restauration de la biodiversité, avec un objectif de 10 milliards d'euros mobilisés pour la nature d'ici à 2022. Cette initiative sera à nouveau défendue lors du sommet sur le financement des économies africaines, le 18 mai prochain, lors du G20 d'octobre, lors du sommet Finance in Common des banques de développement, à l'automne, puis lors des deux COP.

Cette initiative autour de la finance se décline aussi au sein de la Task force on Nature-related Financial Disclosure, (TNFD), petite sœur, dans le domaine de la biodiversité, de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD), qui s'intéresse au climat. Cette TNFD élabore un cadre et des mesures pour évaluer les conséquences des activités des entreprises sur la biodiversité. Le secteur économique, comme celui de la finance, se saisit de ces enjeux. Il a besoin d'indicateurs, de repères et de mesures. Nous pouvons accompagner cette réflexion.

J'en viens à la question de la santé. L'initiative « Prévenir les risques d'émergences zoonotiques et de pandémies » (PREZODE), qui malheureusement pourraient se multiplier dans les décennies à venir, et une alliance pour la préservation des forêts tropicales ont été lancées lors du One Planet Summit. Cette alliance nous permet de préserver les trois plus grands bassins forestiers tropicaux du monde, notamment l'Amazonie, le bassin du Congo et l'Asie du Sud-Est. Autant d'initiatives qui nous mobilisent, autour d'enjeux et de biens communs, à savoir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

L'aide publique n'est donc pas en reste. Dans l'aide au développement, elle prend en compte la biodiversité. L'Agence française de développement (AFD) s'est engagée à flécher 30 % de ses financements climat vers des actions qui contribuent à la préservation de la biodiversité à l'horizon 2025. L'AFD s'est aussi engagée à ce que le montant de ses investissements dans la conservation de la biodiversité soit doublé, pour atteindre 1 milliard d'euros en 2025. La prise de conscience est réelle et la mobilisation sans précédent.

Les agences de l'eau françaises contribuent également, en participant, dans le cadre de la loi Oudin-Santini, à des projets de coopération pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, majoritairement en Afrique. Ainsi, 16 millions d'euros ont pu être mobilisés en 2020. Nous ferons un premier point d'étape lors de l'UICN, que la France accueillera du 3 au 11 septembre à Marseille, premier rendez-vous avant la COP15 sur la biodiversité, où nous serons amenés à défendre les plus hautes ambitions.

Je me permets un aparté sur l'éducation. Nous venons de lancer avec Jean-Michel Blanquer des kits pédagogiques de découverte de la négociation internationale sur la biodiversité. En cette année intense en matière d'événements internationaux, ils ont été présentés dans toutes les classes et à toutes les équipes pédagogiques qui le souhaitent, pour animer des ateliers avec les collégiens et lycéens. J'invite les commissaires à en faire la promotion dans le milieu scolaire.

L'UICN nous conduira à la COP15 sur la biodiversité, à Kunming, du 11 au 24 octobre. Voilà qui définit un nouveau cadre stratégique mondial, des points de vigilance et une haute ambition sur les aires protégées : nous poursuivons l'objectif « 30x30 », à savoir 30 % d'espaces protégés à l'horizon de 2030. Par ailleurs, les communautés autochtones font l'objet de toute notre attention, car elles doivent elles aussi être protégées.

La France défend des positions très ambitieuses sur les pollutions, sur les chaînes de production et d'approvisionnement durables, notamment en lien avec la déforestation importée, ainsi qu'une Haute ambition pour la nature et les peuples, qui va se décliner également dans ce contexte de risque sanitaire selon le concept d'une seule santé, One Health.

Mesdames et messieurs, vous êtes également très attachés à la protection des pôles, de l'Antarctique et de l'océan austral. La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) crée une nouvelle aire marine protégée (AMP) en Antarctique Est et en mer de Weddell. Ce dossier, pour lequel le Président de la République s'est personnellement impliqué auprès des chefs d'État russe et chinois, doit avancer. La Commission européenne souhaite reprogrammer un nouveau sommet ministériel de mobilisation sur ce sujet, initialement prévu en octobre 2020, mais malheureusement annulé faute de réponses russe et chinoise. Nous aurons à cœur de faire évoluer les positions et d'entraîner – je l'espère – la Chine et les Russes dans cette réflexion.

Nous appuyons aussi d'autres projets d'aire marine protégée en Arctique. Comme le disait Michel Rocard, la France n'occupe qu'un strapontin au sein du Conseil de l'Arctique, dont les États membres sont des pays riverains du pôle Nord, mais notre expertise scientifique y est toutefois reconnue et nous sommes membres à part entière de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, qui définit une zone de compétence qui s'étend jusqu'au pôle Nord. La France soutient dans cette instance deux projets d'aire marine protégée, au-delà des juridictions nationales : l'un devrait être adopté en juin 2021 et l'autre, pour l'océan central arctique, est bloqué depuis 2016, mais les discussions devraient reprendre cette année, puisqu'une réunion ministérielle de la Convention est prévue à Lisbonne début juin.

Concernant ces enjeux maritimes, la France est très mobilisée pour la protection des océans, par le biais de son action diplomatique, grâce à l'adoption d'un nouvel accord international portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (BBNJ). Une quatrième réunion internationale du futur traité BBNJ, qui devait se tenir à New York fin mars 2020, est maintenant prévue du 16 au 27 août 2021.

Défendre la mer et l'océan, c'est défendre la Méditerranée, qui est riche d'une biodiversité incomparable. Elle représente aussi un outil de la lutte contre le changement climatique et participe à l'effort d'atténuation. La France œuvre donc pour la mise en œuvre d'un plan d'action « Mer Méditerranée exemplaire en 2030 », qui vise à préserver sa diversité marine, réduire les impacts de la pêche, lutter contre les pollutions, notamment plastiques, et rendre durable le transport maritime. Il s'agit de l'un des principaux engagements pris lors du One Planet Summit en janvier ; nous y serons très attachés dans les mois à venir, puisque les délais sont très courts.

Un nouvel ambassadeur des pôles et des enjeux maritimes a été nommé, Olivier Poivre d'Arvor. Je l'ai reçu dès sa nomination. Il est compétent, notamment sur le plan juridique, pour plusieurs de ces instruments et conventions internationales. J'imagine que la commission aura à cœur de l'auditionner, si cela n'est pas déjà fait. Je salue son travail et son implication.

J'ai défendu dès mon arrivée au secrétariat d'État une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, qui doit se décliner au niveau international et au niveau communautaire. Il s'agit de l'un des gros dossiers de la PFUE ; nous y sommes très attachés. L'Alliance pour la préservation des forêts tropicales sera défendue par notre ambassadeur Pierre-Henri Guignard, ancien secrétaire général de la COP21, qui a à cœur de poursuivre son déploiement, particulièrement stratégique, grâce à l'Initiative pour la forêt de l'Afrique centrale (CAFI).

La France encourage activement l'adoption d'une législation européenne ambitieuse. Nous attendons une proposition législative de la Commission pour juin et nous œuvrons, aux côtés du Parlement, avec nos partenaires les plus moteurs, pour influer en ce sens.

Nous œuvrons aussi pour une sensibilisation accrue des Européens à ce nouveau cadre européen de lutte contre la déforestation importée. Il devra inclure des dispositions contraignantes fortes, ainsi qu'un dispositif pour les actions volontaires, ce qui implique notamment la création d'une plateforme de partage des informations et de mise à disposition des données douanières à l'échelle de l'Union européenne. Nous venons d'obtenir l'utilisation au niveau national de ces données ; c'était l'une des dispositions présentes dans le projet de loi climat et résilience, et je sais que les parlementaires auront à cœur de nous faciliter ce croisement des données douanières avec les données satellitaires, qui permettent d'éclairer les choix de toute une filière privée et publique en matière d'approvisionnement, dans le respect de la législation nationale. J'en profite pour faire l'article du guide de l'achat public « zéro déforestation », qui concerne potentiellement 10 % du PIB, ce qui n'est pas anecdotique.

Nous disposons désormais d'une définition européenne claire des produits susceptibles de conduire à la déforestation. Il va falloir diffuser cette liste, avec une approche fondée sur la légalité et la durabilité, en y associant une procédure de labellisation et d'étiquetage désormais nécessaire, puisque les consommateurs veulent vérifier la qualité de leurs approvisionnements et leur absence d'impact environnemental, y compris à l'autre bout du monde.

Enfin, la politique d'aide au développement est absolument nécessaire ; si nous voulons favoriser des produits ayant peu d'impact, il nous faut accompagner, dans les pays en développement, l'émergence de filières durables. La France prend en juillet la présidence semestrielle du Partenariat des déclarations d'Amsterdam, qui vise à éliminer la déforestation des chaînes de production des produits agricoles. Nous aurons un rôle majeur à jouer sur ce thème au sein du G7, avec mon homologue Lord Zac Goldsmith, qui en a fait l'une de ses priorités.

Notre gouvernement considère que la politique commerciale est également un outil d'influence central pour répondre aux défis climatiques et environnementaux. Il est absolument indispensable que l'accès au marché intérieur soit désormais conditionné à la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Ces derniers mois, les échanges ont été vifs sur ces accords commerciaux et sur le respect de l'Accord, pilier absolument essentiel. Avec les Pays‑Bas, la France a fait des propositions complémentaires pour renforcer la durabilité de notre politique commerciale. Il est nécessaire de renforcer les chapitres sur la durabilité dans tous les traités commerciaux futurs ou en cours de négociation, de réaliser des efforts de verdissement au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour que les États puissent appliquer certaines contraintes en matière de durabilité, et de créer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous pouvons nous féliciter que le Parlement européen ait récemment adopté des dispositions identiques sur ce point.

Nous espérons une concrétisation de ces engagements à l'horizon de la COP26, puisque le climat et la préservation de la biodiversité sont tout à fait liés. Nous ne supporterions pas un échec, qui viendrait fragiliser tous ces engagements. Le succès de cette COP26 sera donc jugé à l'aune de l'atteinte de plusieurs de ces objectifs, pour lesquels la diplomatie française est fortement mobilisée : la neutralité carbone et climatique à l'horizon 2050 et une finalisation des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, qui doivent s'imposer comme des évidences dans ces négociations, notamment pour définir un nouvel objectif post‑2025 sur la finance climat.

Au-delà de ces échéances, directement liées à la biodiversité et au climat, le calendrier est extrêmement riche : sommets et réunions ministérielles sur l'environnement au G7 et au G20, Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires en septembre, Congrès forestier mondial (WFC) et Forum mondial de l'eau en 2022. Ces événements essentiels mobiliseront votre commission.

Plus proche de nous, la mobilisation européenne en vue de la PFUE est en cours. Elle doit se traduire dans les mesures que nous défendons et dans une nécessaire cohérence entre les politiques que nous déployons au niveau national et les valeurs que nous porterons dans le cadre de cette présidence française. Nous devons aussi pacifier certains contentieux, sur des sujets qui relèvent de mon secrétariat d'État, notamment concernant la préservation de certaines espèces. L'actualité nous le rappelle fréquemment, et je mène un travail important sur ces dossiers. La France aura une responsabilité particulière dans cette mobilisation européenne en assurant la présidence du Conseil à compter du 1er janvier 2022. Le pacte vert de la Commission européenne devra trouver sa pleine concrétisation. Une quarantaine d'initiatives législatives, qui constituent les propositions structurantes de ce pacte, auront été publiées quelques mois ou quelques semaines avant le début de notre présidence. Cela doit nous inciter à établir un programme précis de nos priorités d'ici à l'automne.

Nous allons réviser le Cadre européen énergie-climat, lutter contre la déforestation importée, définir des objectifs centraux sur les produits chimiques, bien au-delà du règlement REACH. S'ajoutent quelques beaux dossiers que je serai susceptible d'aborder avec vous dans les mois à venir. Enfin, en matière de biodiversité, nous œuvrons pour atteindre l'objectif de protection d'au moins 30 % de la superficie de l'Union européenne et de 30 % de ses espaces maritimes, dont un tiers avec protection forte. Cette cohérence entre notre objectif national de protection et les exigences européennes et internationales est nécessaire.

Mesdames et messieurs les parlementaires, d'autres sujets, notamment sur l'artificialisation des sols, sont au cœur de vos réflexions, en ce moment même, au sein de l'Assemblée. Des initiatives existent aussi au niveau européen en la matière. Le calendrier est donc serré, avec un objectif partagé en matière de cohérence. Je suis évidemment à vos côtés dans les mois à venir pour que nous trouvions ensemble la meilleure façon de mobiliser tous nos leviers, notamment diplomatiques. La diplomatie parlementaire que j'ai eu la chance d'expérimenter est absolument majeure.