Intervention de Bérangère Abba

Nous développons avec le Brésil et le Suriname un projet de coopération Bio-Plateaux pour promouvoir la circulation transfrontalière pour la gestion des eaux. C'est un objet de partage et de renforcement de la diffusion de la connaissance sur les ressources hydriques et la biodiversité aquatique des bassins frontaliers de la Guyane, partagés avec le Suriname et l'Amapá brésilien. La première phase est très opérationnelle : il s'agit d'une plateforme de partage de documents, de données et d'informations entre ces trois pays, sur le site www.bio-plateaux.org, qui permet de disposer de toutes les informations sur ces trois bassins et de les croiser. Grâce à des moyens budgétaires nouveaux, actuellement examinés par la collectivité territoriale de Guyane, la première phase de cette initiative devrait se poursuivre jusqu'en mars 2022. Une deuxième phase doit débuter en avril 2022, avec la création d'un observatoire, la poursuite du réseau de renforcement des connaissances et des études sur la biodiversité des deux bassins versants et des mesures portant sur le monitoring et l'hydrologie spatiale, essentielles pour connaître les ressources de ces territoires et leur biodiversité aquatique.

Nous allons dresser un bilan sur les objectifs d'Aichi et de la COP14, qui est malheureusement assez bref. En substance, aucun des objectifs n'est réellement atteint. Ils ont été éclairés par une série d'études et d'évaluations, notamment le rapport de l'IPBES. Les progrès sont malheureusement très insuffisants. Six objectifs seulement ont été partiellement atteints. La protection de la biodiversité n'est ni assez rapide ni assez complète pour nous permettre d'espérer des changements profonds. Nous constatons des lacunes à la fois sur les niveaux d'ambition et l'engagement des pays et sur le niveau des actions pour les respecter. Des rapports soulignent que les résultats peuvent être vus comme relativement positifs sous certains aspects, ce dont nous pouvons nous réjouir, même si cela est insuffisant. Des aspects positifs ont été relevés auprès de cent pays : une prise en compte dans les systèmes de comptabilité des valeurs liées à la biodiversité ; un taux de déforestation qui a diminué d'environ un tiers, même s'il reste malheureusement beaucoup trop élevé ; des bonnes pratiques notamment dans la gestion de la pêche, qui montrent une reconstitution importante de la ressource halieutique et donc un maintien ou une reconstitution rapide des stocks de poissons. Cela indique qu'une action volontariste porte ses fruits assez rapidement. Nous devons avoir à l'esprit ce point positif, puisque nous pourrions être paralysés par l'ampleur des enjeux et la rapidité de l'érosion de la biodiversité.

Nous savons que sa reconstitution est très rapide, ce qui répond d'ailleurs au point de M. Lecoq. Dans les territoires qui ont connu des accidents militaires ou d'importantes pollutions chimiques, la nature et la biodiversité se reconstituent assez rapidement, avec, malheureusement, des impacts plus profonds sur les espèces dont l'évaluation demande plus de temps. Un autre facteur peut être intéressant, même s'il est contre-intuitif. Là où nous intervenons fortement, nous observons une réduction par un facteur 2 à 4 du nombre d'extinctions d'espèces d'oiseaux et de mammifères. Nos procédures de préservation des espèces les plus menacées, quand elles sont volontaristes, nous permettent donc de freiner ces extinctions, ce qui n'est pas le cas pour les espèces moins observées. Enfin, 85 % des pays parties aux objectifs d'Aichi et à la CBD se sont engagés collectivement dans des plans et des stratégies nationales, signe relativement positif de l'engagement en cours, même si nous partageons tous le constat d'une nécessaire prise à bras-le-corps de ces enjeux.

Concernant notre stratégie nationale en faveur de la biodiversité et sa réécriture en 2021 pour les dix années à venir, vous êtes tous, en tant que représentants de différents territoires, invités à participer à la réflexion. Nous portons cette ambition, au sein même de la Haute ambition pour la nature et les peuples et de l'objectif « 30x30 ». Nous le déclinons au niveau national avec des objectifs encore plus ambitieux, notamment de 10 % de protection forte à l'horizon 2022, alors que l'échéance internationale est fixée à 2030. L'engagement plus vertueux de la France devrait permettre de susciter l'adhésion d'autres pays au respect d'objectifs internationaux, au sein d'une stratégie européenne qui doit reprendre les objectifs français. Ce mandat, qui est celui de la COP15, est européen. Nous devrons défendre un objectif clair, et nous le ferons au nom de l'Europe au mois d'octobre, à Kunming, en Chine.

M. David s'inquiète, à juste titre, et reste vigilant quant à ces accords commerciaux, notamment avec le Mercosur. L'engagement de la France est très ferme : comme d'autres pays, notamment les Pays-Bas, nous n'accepterons pas des accords qui contreviendraient à l'Accord de Paris. C'est un élément essentiel et structurant de tout accord commercial. Nous prévoyons une réduction tarifaire qui pourrait être graduelle, en fonction de la durabilité des produits concernés. Nous souhaitons aussi une amélioration des études d'impact, qui doivent être anticipées. En effet, nous avons besoin de points de repère et de mesures de l'impact de ces accords commerciaux pour éclairer nos décisions politiques.

J'ai participé à la remise d'un rapport au Gouvernement, fondé sur deux conclusions importantes. Il s'agissait d'abord de mieux prendre en compte le changement climatique, et, de la même façon, la biodiversité. Il s'agissait ensuite que le Gouvernement pousse ces éléments au niveau européen, avec des pays déjà acquis à cette cause, comme le Benelux, l'Autriche et l'Irlande. Notre vigilance est donc tout à fait partagée.

Mme Kuric rappelle à juste titre que l'archipel des Glorieuses va devenir de manière imminente une réserve naturelle nationale du même nom, ce qui renforce la protection des sites de reproduction des tortues vertes et des oiseaux, celle des requins et des raies, qui sont menacés, et des mammifères marins. Les espaces antarctiques et australes représentent 22 % des eaux sous juridiction française ; ils abritent une biodiversité marine et terrestre absolument exceptionnelle. À court terme, nous souhaitons étendre l'actuelle réserve naturelle d'étape autour des îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, et, à moyen terme, mettre en place une protection autour des îles Éparses, avec, cette année, le lancement d'une étude qui doit éclairer cette éventuelle protection. Des actions viendront renforcer successivement la protection de ces territoires. Au-delà, nous envisageons une protection du sud de l'océan Indien, ce qui doit nous inviter à poursuivre les discussions avec les différents pays riverains, puisqu'il faut absolument que nous défendions ensemble l'opportunité que représente la préservation de ces espaces exceptionnels, par exemple pour la reconstitution des réserves halieutiques et la préservation de filières économiques.

Jean-Michel Clément s'inquiète également de la déforestation et des incendies géants, malheureusement liés à une culture parfois intensive. Au regard des désastres environnementaux qui accompagnent la déforestation, proposer une vision et un discours politique engagé et mobilisateur dans les instances internationales est absolument indispensable. Les moyens dont nous disposons en matière de police et de justice environnementales au niveau international peuvent paraître bien dérisoires ; néanmoins, je pense que cette mobilisation internationale et politique est relativement récente. Elle doit se structurer et se décliner nationalement, avec des moyens à hauteur de ses ambitions. Le moment est particulier, et nous devons nous en féliciter.

Sur la question de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, l'État et la France se doivent d'être exemplaires. Nous ne pouvons pas défendre, dans toutes les instances internationales, cette lutte acharnée contre la déforestation importée et ne pas être exemplaires au niveau national. La mise à disposition des données douanières, croisées avec les données satellitaires, constitue un outil et une plateforme à destination du public, des consommateurs et des entreprises, pour qu'ils puissent vérifier leurs approvisionnements. S'ajoute un dispositif d'alerte pour les entreprises et un guide de l'achat public, qui concerne des volumes très importants. Nous devons nous en saisir. D'autres engagements, de la part d'entreprises et de filières, notamment du soja cette année et du cacao demain, ont des impacts absolument colossaux. Ils permettent à la fois aux entreprises et aux consommateurs de s'impliquer dans ces démarches.