Intervention de Marion Lenne

L'impact négatif de l'absence de grands carnivores, en particulier du loup, dans les forêts françaises et étrangères a été abondamment documenté et leurs effets régulateurs sur les écosystèmes largement démontrés. Cependant, cette espèce porte-drapeau dégrade l'agropastoralisme montagneux, en augmentant le nombre d'attaques de troupeaux, entraîne la colère et le désespoir des éleveurs et finit par les conduire à l'abandon de leur activité, voire au suicide. Auditionné ce matin par le groupe d'études sur l'élevage pastoral, Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle, évoquait la plasticité du comportement du loup, qui s'adapte à celui de son environnement. Il nous disait aussi que le darwinisme l'emporte toujours, et qu'il ne sert à rien de vouloir être prédictif en exterminant une espèce, car une autre plus résistante lui succèdera.

Dans la législation européenne, deux textes s'appliquent : la Convention de Berne de 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, entrée en vigueur en France en 1993, et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive habitats. À un niveau d'exigence constant en matière de protection du loup le premier texte préfère une gestion intégrée de l'environnement pour la protection de certaines espèces de la faune sauvage typiquement européenne, espèces énumérées dans l'annexe II relative aux espèces de faune strictement protégées ; en l'occurrence l'espèce canis lupus, à laquelle appartient la sous-espèce du loup, est mentionnée.

Ces textes imposent que soit interdite toute forme de détention, de capture, de mise à mort et de perturbation intentionnelle, tout en permettant de déroger à ces principes dans des situations tout à fait particulières, notamment pour prévenir des dommages importants à l'élevage. Alors qu'aujourd'hui, en Europe, le ton monte entre ruraux et urbains, bergers et journalistes, politiques et associatifs, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire comment concilier grands prédateurs et agropastoralisme ? Qu'en est-il de la coordination entre États européens frontaliers pour une méthode de comptage commune, et où en sommes-nous en France et à Bruxelles du déclassement du loup de l'annexe II de la Convention de Berne, largement évoqué par le Président de la République ?