Intervention de Bérangère Abba

Je prends le relais de la ministre Pompili sur ce groupe de travail la semaine prochaine. J'ai moi aussi une sensibilité toute particulière à ce sujet, pour y avoir déjà réfléchi, notamment au sein du groupe d'études sur les aires protégées au sein de l'Assemblée. La réflexion est aussi menée au sein des parcs nationaux depuis longtemps. Il nous revient de travailler et de réconcilier les activités humaines et la présence du loup dans les territoires d'agropastoralisme. Le plan 2018-2023, relativement volontariste, n'apaise pas pour autant les tensions et ne résout pas les difficultés de certains éleveurs.

Les solutions parfois évoquées, liées à la Convention de Berne et à la directive habitats, semblent ne pas nous permettre d'atteindre l'objectif escompté. De premiers indicateurs nous montrent que, malgré l'augmentation de la population de loups, qui constitue plutôt un bon signe en matière de conservation, les attaques et les coûts dus aux indemnisations n'augmentent pas. Voilà qui semble ne pas donner raison à ceux qui, comme l'expliquait Bruno David ce matin, craindraient que l'augmentation de la population rende les attaques exponentielles. Simplement, une régulation existe, et nous ne devrions pas être confrontés à une augmentation des attaques. Le déclassement du loup de l'annexe II ne présenterait pas de bénéfice et ne serait pas plus efficace. Cette modification du statut se traduirait par une augmentation mécanique du nombre de spécimens susceptibles d'être prélevés ; dans cette hypothèse de déclassement, le seuil de prélèvement resterait le même, dans la mesure où l'objectif environnemental visé porterait essentiellement sur le bon état de conservation dans le cadre de la directive habitats. Déclasser et sortir de la Convention de Berne ne résout pas le problème. De plus, en tant que défenseurs de la biodiversité et des espèces protégées, nous ne pouvons pas estimer que cela préserverait plus ou moins le pastoralisme.

Des pays frontaliers de la France mènent des expérimentations intéressantes. Nous devons les faire nôtres. Comme pour les patous, nous constatons un tâtonnement concernant certaines espèces qui doivent nous permettre de préserver les troupeaux et les agriculteurs. J'étudierai ces dispositifs officiellement avec le groupe de travail dédié, la semaine prochaine. Je ne souhaite donc pas m'avancer plus, mais ce sujet reste une priorité pour le Gouvernement.

Le site de Clarebout Potatoes, à Dunkerque, a déposé en 2019 une demande d'autorisation environnementale et un dossier de permis de construire, afin d'exploiter une usine de production de pommes de terre surgelées sur les communes du Saint‑Georges‑sur‑l'Aa et de Bourbourg, au sein de la zone des grandes industries du grand port maritime de Dunkerque. Je suis régulièrement interpellée à ce sujet, et je remercie Mme Liso pour sa mobilisation constante. Après une enquête publique, réalisée en plusieurs phases entre mars et juillet 2020, sans doute un peu étendue du fait du contexte sanitaire, le projet a reçu l'arrêté d'autorisation environnementale du 3 août 2020, puis deux permis de construire.

Sur le plan environnemental, l'enjeu principal du projet concerne l'eau, puisque les besoins sont estimés à plus de 2 millions de mètres cubes d'eau potable par an. Face aux contraintes de maintien de l'alimentation en eau potable pour les populations locales, nous craignons que le site ne soit alimenté par les eaux superficielles du canal situé à proximité, avec une étape de potabilisation, ce qui nécessite une autorisation au titre du code de la santé publique qui devra être soumise à un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui pourrait être rendu d'ici à juin 2021. Toutes ces étapes devraient nous permettre d'observer la situation et l'impact des besoins de cette entreprise sur son territoire. Clarebout Potatoes fait face aux mêmes problématiques autour de ses usines en Belgique, notamment en matière d'odeurs et de bruits, ce qui soulève des interrogations pour le territoire du grand port maritime de Dunkerque. L'industriel prévoit des cheminées de 80 mètres de hauteur pour limiter les nuisances olfactives, et doit disposer de sa propre station d'épuration pour ses effluents, dont les rejets ne se feront pas dans le bassin maritime. Le projet fait l'objet d'une opposition locale forte et des recours contentieux ont été déposés auprès du tribunal administratif. Nous serons extrêmement vigilants dans les mois à venir.

Madame Tanguy, j'ai pu mettre ce dossier au centre de nos réflexions grâce à un accord‑cadre entre l'OFB et l'Ifremer très récemment et par ma présence sur le site de Pelagis, qui observe les captures accidentelles de cétacés. Elles sont au cœur du débat public et de notre attention, puisqu'elles n'ont jamais été aussi importantes, et le nombre d'échouages interpelle. Des programmes de réduction des captures, des études d'impact sur la biodiversité marine de certaines pratiques de pêche et une coordination sont aujourd'hui nécessaires, pour nous permettre de produire et de préciser les indicateurs indispensables à la mesure de l'efficacité de nos mesures au niveau national. La Commission européenne est attentive à nos propositions. Les acteurs du territoire sont aujourd'hui largement sensibilisés. Les éclairages scientifiques et les données dont nous disposons aujourd'hui sont très claires et l'alerte parfaitement justifiée, comme le savent les acteurs sur le terrain.

La pollution plastique constitue aussi un enjeu important dans le cadre de la lutte contre les pollutions marines. D'une manière générale, nous devons poursuivre notre travail avec le ministère de la mer. Chacun sait que nous ne sommes qu'au début des réflexions et des mesures à mettre en œuvre pour limiter ces impacts. La communauté des pêcheurs est extrêmement mobilisée et sensibilisée. Je ne doute donc pas que, dans les mois et années à venir, nous saurons trouver des dispositifs pertinents et pourrons mettre à disposition des pêcheurs des moyens pour minimiser leur impact sur ces espaces maritimes très sensibles.