Intervention de Anne Genetet

Je suis députée des Français qui résident au Japon. Le projet de loi vise à autoriser la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Japon, d'autre part. Ces accords sont un moyen de définir un cadre et des règles là où ils n'existent pas. Il est toujours très important de structurer des relations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales.

Le présent accord compte énormément pour la France. Le Japon est un pays allié, avec lequel nous sommes liés par une même communauté de valeurs, tels la démocratie et l'État de droit, par des préoccupations communes face à certains défis – la lutte contre les armes de destruction massive, contre le terrorisme, contre le crime organisé –, par nos signatures de l'accord de Paris sur le climat, un sujet sur lequel je souhaiterais que nous développions une ambition commune, par le respect du droit international et maritime, ainsi que par un goût et une curiosité réciproques de l'autre, par la fierté de nos propres cultures et par un profond respect mutuel. Le Japon aspire à être, avec les États-Unis, l'Inde ou l'Australie, un partenaire indispensable au renforcement du droit international dans toutes ses dimensions, notamment en matière de liberté de circulation dans l'espace indo-pacifique. Depuis le Brexit, la France est la seule puissance européenne à être territorialement et militairement présente dans cette zone. On peut d'ailleurs espérer que l'accord serve de terreau pour que de nouveaux partenariats se nouent entre Japonais et Européens en matière de défense ou d'innovation technologique.

Qu'un texte consacre ces points et donne une épaisseur politique à notre relation est bienvenu. Bien qu'il soit différent, il rejoint le traité commercial entre l'Union européenne et le Japon, entré en vigueur en 2019. Notre assemblée avait adopté une résolution positive mais exigeante à l'égard de ce dernier.

Mme la rapporteure l'a souligné, si l'amitié que la France porte au Japon est sincère, nous avons parfois des nuances voire des divergences. Je souligne à mon tour le drame inacceptable des enfants enlevés par leur parent japonais à l'issue d'un divorce ou d'une séparation, que certains de nos ressortissants ont traversé ou sous la menace de laquelle ils se trouvent. Il appelle à une meilleure concertation des institutions judiciaires dans nos deux pays pour que de telles pratiques cessent. La résolution du Parlement européen et celle du Sénat pour faire cesser ces drames familiaux ont été évoquées. Notre assemblée s'honorerait d'en voter une semblable.

En dépit de cette réserve, le groupe La République en Marche votera en faveur du projet de loi.