Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous voterons contre le texte et contre la méthode.

L'Union européenne, depuis l'accord économique et commercial global (CETA) et l'accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), a compris qu'il fallait saucissonner les textes pour mieux les faire avaler. On se retrouve ainsi avec des morceaux d'accord, dont certains doivent être ratifiés par les États alors que d'autres, concernant les questions commerciales, n'ont pas besoin de l'être selon la Commission européenne mais pas nécessairement selon les textes européens, comme l'a dit la Cour de justice de l'Union européenne. On se retrouve donc avec des accords de partenariat stratégique alors qu'il n'y avait, tout au début, que des accords de libre-échange. Les députés communistes refusent de cautionner cette méthode.

Il y a ensuite le contenu. La rapporteure a notamment parlé de « valeurs communes ». Vérifions si elles le sont.

Il a été question des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article 30 encourage la coopération entre les parties dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales mais on constate que le Japon n'a jamais ratifié deux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) : celle concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession et celle sur l'abolition du travail forcé. Le Japon régresse sur le plan de l'égalité hommes-femmes, c'est dit dans le rapport. Ce n'est pas une « valeur commune », et nous devrions réagir fortement à la situation. Ce n'est pas moi qui le dis mais le forum économique mondial. Selon un rapport de 2019 qui portait sur la politique, l'économie, l'éducation et la santé, le Japon se trouvait à la 121e place sur 153 pays.

Qu'en est-il en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique, objets des articles 23 et 24 ? Les parties conviennent de renforcer leur coopération en matière de lutte contre le changement climatique mais le Japon est le premier importateur mondial de bois et le principal marché pour le bois illégal, qui vient de Russie, de Chine, d'Indonésie et même de Roumanie, selon Greenpeace. L'exploitation illégale du bois contribue directement au changement climatique. C'est le premier crime environnemental au monde : cela représenterait près de 17 % des émissions mondiales de carbone, ce qui représente davantage que les émissions combinées des trafic aérien, routier, ferroviaire et maritime. Malgré les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris, le Japon ne devrait pas remédier au manque de réglementation en la matière.

Avons-nous des valeurs communes en matière de pêche ? Selon l'article 28, l'Union européenne et le Japon conviennent de renforcer le dialogue dans ce domaine. Malgré le moratoire de 1986, le Japon continue à pêcher la baleine, officiellement à des fins scientifiques. Ce pays a tenté d'obtenir la fin du moratoire, s'est retiré de la commission baleinière internationale et a repris officiellement la pêche à la baleine à visée commerciale en 2019.

Je ne reviendrai pas, car le temps est compté, sur l'article 39, qui concerne les données à caractère personnel. Il y a une difficulté, mais on reporte la question à plus tard : on fait adopter les choses, puis on n'aura plus besoin d'une ratification par les États.

Je voudrais également dire à la rapporteure que Hiroshima et Nagasaki ne sont pas des catastrophes pour moi, mais des crimes contre l'humanité.

Nous ne voterons pas en faveur de ce texte, je l'ai dit. Mon groupe a demandé qu'il fasse l'objet d'un débat dans l'hémicycle.