Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous en arrivons à l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, sur le rapport de M. Pierre Cordier. Nous avons également le plaisir d'accueillir à cette tribune Mme Carole Bureau-Bonnard, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Mme de Sarnez, ayant été un jour maltraitée quand elle était rapporteure pour avis, dans une autre commission, avait estimé que nous avions le devoir, ici, de traiter correctement les rapporteurs pour avis, ce qui supposait d'abord de les installer à la tribune, et non pas simplement, comme c'est le cas parfois, dans les rangs des autres commissaires. C'est donc de ma part une marque de fidélité à l'égard de l'héritage de Mme de Sarnez que d'observer cette pratique.

Depuis une dizaine d'années, la Suisse – le Conseil fédéral comme la population, car une votation populaire a eu lieu sur le sujet – s'est engagée dans le renforcement de la capacité opérationnelle de ses forces armées et la modernisation de ses équipements militaires. Le pays combine, depuis le XVIe siècle, une politique de neutralité et une politique active de constitution de forces armées. Celles-ci sont loin d'être négligeables : pendant la seconde guerre mondiale, elles ont tenu en respect Adolf Hitler, qui a considéré qu'une invasion du pays aurait un coût très élevé en termes de pertes et d'immobilisation de la Wehrmacht. Il a donc préféré le laisser en paix.

L'armée helvétique repose sur le système de la milice citoyenne, les militaires d'active étant très peu nombreux. C'est dire que l'instruction militaire revêt une importance capitale. Or la coopération en matière d'instruction est indissociable de la coopération pour l'emploi des matériels militaires et des systèmes d'armement, lesquels sont de plus en plus sophistiqués. L'enjeu de la coopération en matière d'instruction n'est donc pas sans lien avec les marchés d'équipement de l'armée suisse. Celle-ci se tourne traditionnellement vers ses voisins : l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et bien sûr la France – sans oublier les États-Unis.

C'est dans cette double perspective d'améliorer l'instruction des forces armées helvétiques et d'assurer un accompagnement des accords d'équipement conclus avec elles que s'inscrit l'accord de coopération signé le 23 novembre 2018. Cet accord est destiné à se substituer aux accords de 1997 et de 2003.