Intervention de Gérald Darmanin

Mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre aux divers orateurs, en les remerciant du temps qu'ils ont consacré à l'examen de cette loi de règlement. Se prononcer sur un texte qui clôt le passé est toujours frustrant, mais celui-ci ouvre, comme beaucoup d'entre vous l'avez souligné, des perspectives d'avenir – même s'il engendre parfois des désaccords profonds sur la méthode et sur le fond.

Je vous parle d'un temps que les moins de quarante-cinq ans ne peuvent pas connaître – pour continuer dans la paraphrase d'Aznavour – : celui d'un budget en équilibre. Je ne sais si le Gouvernement a pour ambition de retrouver un budget en équilibre – je n'engagerai pas ma tête sur ce point –, mais il a, en tout cas, pour ambition de diminuer fortement le déficit et de changer les méthodes.

Je me permettrai de dire quelques mots sur la stratégie du Gouvernement : elle explique la construction du prochain budget, éclairée par les erreurs du passé. J'aimerais revenir également sur les méthodes et les outils évoqués par les parlementaires. Enfin, je souhaite tordre le cou à quelques canards évoqués ici ou là.

Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Elle repose sur l'idée que la dépense publique a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie comme la nôtre. Bien que dépassant celle de tous les pays, y compris des États nordiques, elle n'a contribué à renforcer ni le service public, ni le budget de la recherche, ni le niveau moyen des élèves, ni un certain nombre de politiques comme les politiques d'infrastructure.

La dépense publique est exponentielle : c'est tellement vrai que tous ceux ayant critiqué les précédents gouvernements en ont présenté un tableau le plus noir possible. Ainsi, l'augmentation de la dépense publique ne signifie pas que le pays va mieux, comme l'affirment les opposants au Gouvernement, sinon la corrélation serait évidente. Vous diriez : « C'est formidable, ne baissez pas la dépense publique ! » Or cette augmentation des moyens n'a pas contribué à l'amélioration de la vie quotidienne des Français, à en croire les tableaux sombres qui ont été dépeints.

La dépense publique a fait naître du déficit, qui a lui-même fait naître de la dette – et donc des intérêts de la dette, qui représentent un budget supérieur à celui de la défense : c'est le deuxième budget de l'État ! – et, enfin, des impôts et des taxes qui découragent les particuliers et les entreprises. Voilà le cercle vicieux auquel le Gouvernement veut mettre fin.

Pour cela, nous voulons baisser de trois points la dépense publique, ainsi que le Président de la République et le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, l'ont affirmé. C'est effectivement extrêmement difficile. L'engagement du Premier ministre de ne pas augmenter en valeur le budget est extrêmement difficile à tenir – il n'a d'ailleurs jamais été tenu.

Nous vous le proposons parce qu'il faut changer de méthode, non pas avec des économies ou une sous-estimation, mais en profondeur. Cela demandera évidemment beaucoup de courage et suscitera, je l'espère, beaucoup d'encouragements.

La baisse de la dépense et la baisse de la fiscalité redonneront du pouvoir d'achat à nos concitoyens et surtout des moyens aux entreprises puisque, nous en sommes tous persuadés, c'est l'entreprise qui crée l'emploi. Cette stratégie étant évoquée, je voudrais évoquer la méthode.

Oui, le Gouvernement tentera de sincériser le budget : ce n'est pas évident, car les habitudes sont prises. Une rebudgétisation entraînant un ressaut budgétaire – alors qu'un certain nombre de baisses sont attendues de nous –, l'élaboration de ces documents demandera de la sincérité. Le Gouvernement inscrira les vrais montants en face des dépenses constatées. Nous ne présenterons pas un budget offrant des possibilités de modification en cours d'année, même si des événements exceptionnels peuvent toujours se produire. Mais concernant l'hébergement d'urgence, l'allocation adulte handicapé, les dépenses de guichet, les dépenses d'infrastructure, …