Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Encadrement des loyers à paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle double. Suite aux décisions des tribunaux, faut-il prendre des dispositions pour étendre l'encadrement des loyers à la région afin d'éviter une hausse soudaine des prix, ou bien faut-il changer la loi ? Pouvez-vous, par ailleurs, porter à la connaissance de la représentation nationale l'avancée du processus d'évaluation de ce dispositif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.