Intervention de Sonia Krimi

Je suis heureuse d'intervenir au nom du groupe La République en Marche sur un sujet aussi important, qui nous concerne toutes et tous. L'exposé de notre rapporteur était très clair, et je ne reviendrai pas sur ce qu'il a dit.

La Convention n° 190 relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est le premier texte international contraignant qui reconnaît « le droit de toute personne à un monde de travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ». Que demander de plus ? Ce texte a de surcroît été complété par la Recommandation n° 206 sur la violence et le harcèlement, qui, si elle n'est pas juridiquement contraignante, pose des principes directeurs concernant la manière dont la convention pourrait être appliquée. Si, comme je le souhaite, nous adoptons ce projet de loi, notre pays serait le sixième à ratifier cette convention – quitte, comme le soulignait le président, à ce que cela nous conduise à « secouer le cocotier ».

La position de notre pays sur la Convention n° 190 m'inspire néanmoins quelques remarques. Le rapporteur l'a rappelé, depuis 2017, notre majorité a fait beaucoup pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – premier pilier de la grande cause du quinquennat – et la lutte contre les discriminations. Nous avons œuvré ensemble en faveur de l'égalité économique et professionnelle. Il est indéniable que nous avons une législation avancée dans le domaine.

Or le chemin à parcourir ensemble est encore long : tout est loin d'être résolu dans le monde du travail en France. Il n'est pas réaliste que le Gouvernement déclare l'arsenal législatif conforme à la Convention n° 190 et à la recommandation qui l'accompagne, et refuse toute modification dans la loi française pour intégrer certains dispositifs que les syndicats, les ONG et les associations féministes réclament depuis de longues années. Nous devons travailler pour pousser le Gouvernement à aller encore plus loin même si, depuis quatre ans, notre majorité a rattrapé en grande partie son retard, comme nos prédécesseurs l'avaient fait.

En France, 30 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail et la quasi-totalité des employeurs n'a toujours aucun plan de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Notre arsenal législatif ne fait apparemment pas peur à grand monde. Par ailleurs, 70 % des victimes de violences au travail déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur. Et pour cause car, quand elles le font – il s'agit en effet souvent de femmes –, 40 % d'entre elles estiment que la situation s'est aggravée et qu'elle s'est réglée en leur défaveur par une mobilité forcée voire un licenciement.

Le groupe La République en Marche votera en faveur du texte. Je signale à M. Mustapha Laabid que Delphine O a travaillé avec la Délégation aux droits des femmes, dont je suis membre, pour l'intégrer dans le Forum génération égalité. Y exposer les limites de notre arsenal législatif revêt une grande importance.