Intervention de Maud Gatel

La ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail était très attendue par les partenaires sociaux et la société civile, qui ont été particulièrement actifs dans son processus d'élaboration. Ils demandaient depuis longtemps la négociation d'une convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail. Avant l'adoption de cette convention, il n'existait pas de définition universellement admise en droit international des notions de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Pourtant, en 2015, environ 16 % des travailleurs, tout particulièrement des femmes, déclaraient être exposés à des incivilités et aux incidences de violences au travail, un chiffre en hausse de 9,5 % par rapport à 2010.

Définir, réglementer et punir les comportements abusifs dans tous les secteurs d'activité est une nécessité pour protéger nos concitoyens. La Convention n° 190 permet d'établir un cadre international structuré et cohérent. Elle impose aux États d'adopter une approche inclusive, intégrée et coconstruite, tenant compte des considérations de genre, afin de prévenir, de réprimer et, à terme, d'éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Comme vous l'avez rappelé, la France a tenu un rôle de premier plan dans les travaux d'élaboration de la convention ces dernières années, à la demande de l'ensemble des États membres de l'Union européenne, dont elle a été le porte-parole, et en tant que membre du comité de rédaction des conclusions. Elle a notamment participé à l'avancement des travaux, en défendant des solutions de compromis entre les différentes volontés exprimées. Disposant d'un cadre normatif qui a récemment été renforcé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la France considère que son cadre légal et réglementaire est d'ores et déjà en adéquation avec les exigences posées par la convention. Laissons-nous toujours la possibilité d'aller plus loin, pour protéger les uns et les autres. On le sait, le mal-être au travail est un enjeu majeur. Ces négociations ont abouti à un large consensus, la convention et la recommandation ayant été adoptées à plus des deux tiers des suffrages. Nous nous réjouissons qu'un tel résultat ait pu être obtenu, sur un sujet aussi important. Nous espérons voir le même consensus lors du vote du projet de loi. Naturellement, le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés le soutiendra.