Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Encadrement des loyers à paris
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Deux communes ont décidé de mettre en place cet encadrement des loyers : Paris, en août 2015, et Lille, en février 2017. Une troisième, Grenoble, a décidé de se lancer à son tour. Aujourd'hui, je rappelle que dès qu'un observatoire des loyers est créé, il est obligatoire de passer ensuite à l'encadrement des loyers.
Bien sûr, nous considérons aujourd'hui qu'il va être nécessaire, dans le cadre du projet de loi logement, d'adapter ce dispositif. Mais ce que nous voulons, c'est que sa pertinence soit évaluée.
Je me suis entretenu personnellement tant avec Mme la maire de Lille qu'avec Mme la maire de Paris.
