Intervention de Jacques Mézard

Elles ont souhaité que nous relevions appel des jugements rendus ; j'ai donc décidé de relever appel, dans la mesure où il faut également respecter les décisions des collectivités locales qui ont appliqué la loi de la République telle qu'elle est aujourd'hui.

Nous allons régulariser cet appel dans les heures qui viennent en ce qui concerne Lille et dans les jours qui viennent en ce qui concerne Paris : c'est normal. Nous réfléchissons aujourd'hui à la nécessité de demander ou non un sursis à exécution : il faut en effet qu'il puisse être couronné de succès.

En tous cas, cela démontre très clairement que l'évaluation est indispensable, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi.