Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 11h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un sujet qui est très important stratégiquement, mais sur lequel nous avons un pouvoir relativement restreint : je veux parler du prélèvement européen.

Il est évalué à 26,4 milliards pour 2022, ce qui marque une relative stabilité par rapport à l'année dernière, où son montant avait connu une hausse de 5 milliards, du fait du Brexit et des dépenses liées à la lutte contre la crise sanitaire. Chacun sait ce qu'il en est : il s'agit d'une décision énorme, mais soumise, puisque si nous ne votions pas ce prélèvement nous sortirions de la légalité internationale, ce qui n'est évidemment pas une option.

Heureusement, cela ne nous empêchera pas d'aborder l'ensemble des questions qui tournent autour du budget de l'Europe : le déploiement du plan de relance adopté en septembre 2021 ; l'adaptation des règles budgétaires européennes aux défis auxquels nos États sont confrontés ; le problème des ressources propres de l'Union ; la question du maintien ou de la remise en cause de la règle de l'unanimité en matière fiscale – le dada de certains d'entre vous et de moi-même ; enfin, le respect de l'État de droit et les mécanismes qui visent à en assurer le respect. Ce sont les éternels problèmes sur lesquels nous revenons, budget après budget, puisque, dans l'Union européenne, tout progresse à la vitesse de la tortue.

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