Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 11h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Après une hausse du prélèvement européen l'année dernière, conséquence du Brexit, nous sommes désormais dans une phase de stabilisation de notre participation au budget de l'Union.

Je souhaite insister sur un point particulièrement important pour les Français que je représente, les Français qui vivent au cœur de l'Europe, et dont on parle peu : l'effet de levier. Le budget européen est davantage que la somme des contributions des États membres et il permet de faire plus que la somme des contributions. Il suffit de penser à l'exemple de la corvette européenne évoqué ce matin lors de l'audition du PDG de Naval Group. Si on n'est pas ensemble, on fait moins que si on est ensemble avec les mêmes montants.

Vous avez insisté, monsieur le rapporteur pour avis, sur les financements propres de l'Union. Il en est un qui a été introduit en janvier 2021 : c'est la taxe sur la ressource plastique. Dans la mesure où il n'y a pas de frontières pour le plastique, il aurait été impossible d'imposer cette taxe à une autre échelle qu'à celle de l'Union. Ma collègue vient par ailleurs de rappeler l'énorme effort réalisé en matière de verdissement de nos budgets et de nos plans d'investissement au niveau européen : là encore, nous sommes plus efficaces à vingt-sept que chacun dans notre coin.

C'est une année un peu particulière pour la France, puisqu'elle va présider le Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Mon groupe est favorable au vote du prélèvement mais pourriez-vous détailler les principales étapes de la présidence française en vue d'une modernisation et d'une amélioration de ce budget européen ?

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