Intervention de Alain David

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail, qui dépasse la stricte présentation du prélèvement européen pour 2022. J'ai été très intéressé par les perspectives que vous explorez concernant la création de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne. Elles lui garantiraient une véritable ambition et une réelle autonomie budgétaire, en cassant la logique délétère du juste retour. Comme vous, je souhaite que cette piste fasse, parmi d'autres, l'objet d'avancées volontaristes lors de la prochaine présidence française de l'Union, au premier semestre 2022.

Il me semble dommage que la présidence française, qui devrait être un moment déterminant, soit percutée par nos échéances électorales, alors que la pratique des échanges de présidence aurait justement permis d'éviter tout risque de parasitage.

Parmi les pistes pour créer des ressources propres, outre la taxe sur les transactions financières ou celle sur les multinationales, proposée au niveau de l'OCDE, je suivrai avec attention le projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Alors que le débat sur les relocalisations industrielles avait repris un peu de vigueur au moment du pic de l'épidémie de covid-19, il est un peu moins présent. Or je considère qu'une telle initiative pourrait être un premier pas dans la lutte contre le libre-échange forcené qui abîme la planète et place les travailleurs dans une concurrence dangereusement déséquilibrée.

Monsieur le rapporteur, au cours de l'élaboration de votre rapport, avez-vous pu échanger sur le sujet avec Clément Beaune ou d'autres membres du Gouvernement ?