Intervention de M'jid El Guerrab

Nous avons le devoir, en tant qu'Européens ayant grandi dans l'univers de paix, de prospérité et de stabilité exceptionnel qu'est l'Union européenne, de réaffirmer avec force notre appartenance à la communauté européenne.

La question des ressources propres envisagées pour le budget européen est importante. À ce stade, il n'est pas possible d'évaluer précisément les recettes qu'elles généreront car elles restent tributaires des réformes sectorielles qui seront retenues et de la part qui sera affectée au budget de l'Union européenne. Le secrétaire d'État Clément Beaune a indiqué, devant la commission des affaires européennes, qu'un accord sur la taxation des grandes entreprises rapporterait 150 milliards de ressources fiscales supplémentaires au niveau mondial, dont 50 milliards pour l'Union européenne et 5 milliards pour la France. Tout ou partie de cette ressource pourrait contribuer au remboursement du plan de relance et abonder le budget européen dans les années qui viennent, limitant ainsi le recours au prélèvement, même si celui-ci demeure nécessaire au bon fonctionnement de l'Union. Quant à la taxe carbone aux frontières, la priorité de la PFUE sera de la rendre effective le plus rapidement possible. Nous devrions parvenir à un accord dans les mois qui viennent.

S'agissant des 40 milliards dont la France bénéficiera dans le cadre du plan de relance, plus de 5 milliards ont déjà été versés en préfinancement. Le versement du solde dépendra du respect des jalons et des objectifs figurant dans le plan de relance français et validés par la Commission. Nous attendons des annonces dans les semaines qui viennent de la part du Gouvernement et de la Commission.

Une des grandes nouveautés de ces derniers mois tient au mécanisme liant directement les versements faits aux États à leur respect du droit européen. La Pologne et la Hongrie, opposées à ce dispositif qui les vise directement, ont intenté un recours devant la CJUE. Nous espérons tous que sa décision sera favorable à ce mécanisme, qui permet de défendre les valeurs européennes telles que la liberté ou la lutte contre la corruption.

Dans le bras-de-fer engagé avec les États frugaux, que M. Mélenchon appelle les États égoïstes, nous avons réussi à faire sauter le verrou du 1 %, désormais fixé à 1,8 % du RNB de l'Union. En cumulé, cela représente 1 824 milliards d'euros : c'est considérable. C'est l'un des plus importants plans de relance au niveau mondial, qui peut se comparer à celui des États-Unis. Cette dynamique exceptionnelle est un acquis de l'Union. La France reçoit 40 milliards pour financer les 100 milliards de son plan de relance : on peut toujours dire qu'on aurait pu faire plus, mais l'Union européenne est présente.

La pérennisation de l'instrument d'endettement est une question sensible. Les discussions sont en cours. Les points de vue divergent : doit-on créer un instrument permanent d'endettement, ou bien s'agit-il d'un one shot ? À titre personnel, je pense qu'il faut disposer d'un instrument pérenne. Nous devons mettre un terme à la politique du « juste retour » – combien vais-je recevoir en contrepartie de ce que je donne ? – afin que l'Union européenne assure son indépendance.