Intervention de Jean-Louis Bourlanges

J'ai consacré ma vie à l'Union européenne et, comme Swann à la fin d' Un amour de Swann, j'ai parfois le sentiment d'avoir consacré ma vie à une femme qui n'était pas mon genre ! L'Europe est mon genre, mais j'ai tout de même l'impression que cela fonctionne difficilement.

Avec Marielle de Sarnez et vos prédécesseurs dans la fonction de rapporteur pour avis, Maurice Leroy et Pascal Brindeau, nous abordions toujours la question du prélèvement avec une intense frustration, parce qu'elle est vraiment la marque de ce qui est profondément inachevé et insuffisant. Il est faux de dire que l'Union européenne n'est pas démocratique : le traité de Maastricht et ceux qui ont suivi ont profondément démocratisé la procédure en responsabilisant politiquement la Commission, et en créant la codécision entre un Conseil représentant les États et un Parlement européen élu au suffrage universel.

La procédure est donc relativement démocratique, sauf dans le domaine budgétaire et fiscal, où l'archaïsme règne. Ce que nous nous apprêtons à voter est vraiment le symbole de ce qui ne doit pas durer, à savoir un vote soumis, dans lequel toute la politique européenne s'engouffre sans aucun contrôle réel. Je me permettrai donc de dire en séance publique que nous devons introduire dans le domaine budgétaire et fiscal des règles démocratiques de droit commun, passant par un contrôle parlementaire, essentiellement celui du Parlement européen, mais aussi d'un Conseil des ministres à la majorité qualifiée dont nous contrôlons la partie française. Il est tout à fait possible d'envisager un nouveau système, tant sur les ressources propres que sur les dépenses, mais ce blocage budgétaire est un archaïsme inacceptable – je rappelle que nous avons fait la Révolution française sur le thème fiscal !

Le plan de relance est-il l'hirondelle qui annonce le printemps budgétaire ? La décision qui a été prise est majeure : nous avons crevé les plafonds, changé les méthodes, renoncé au principe d'équilibre ; nous nous sommes autorisés à emprunter sur le plan communautaire ; nous avons affiché un principe de solidarité entre les États, faisant sauter la résistance des États frugaux – que nous avions baptisés « États radins » avec Daniel Cohn-Bendit. Mais cela sera-t-il durable ? Voilà l'enjeu. Cette question ne sera pas résolue pendant la présidence française : pour paraphraser Tardieu, le président a les bras chargés des enfants des autres ! Ce n'est qu'une étape et nous devons affirmer que ce qui a été fait à travers le plan Next Generation EU doit être institutionnalisé.

Voilà les deux messages que je souhaite porter en séance publique. Dans ce cadre, je ne vois pas ce que nous pouvons faire d'autre que d'accepter de financer l'Union européenne. Personnellement, je soutiens ce rapport et je m'associerai à ce vote. Je ne vote pas souvent, mais permettez au militant européen de s'exprimer, l'impartialité du président dût-elle en souffrir un peu !