Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont destinés à la maîtrise des flux migratoires, l'intégration des immigrés en situation régulière et la mise en œuvre du droit d'asile. Alors que les autorisations d'engagement proposées l'année dernière étaient en diminution, du fait de la réduction des flux migratoires durant la pandémie, le Gouvernement propose de les augmenter substantiellement car les demandes d'asile sont reparties à la hausse.

Le rapport fait état des progrès réalisés, comme l'augmentation des places dans les centres de rétention administrative (CRA) et des motifs d'inquiétude face à une certaine dégradation de la situation : insuffisance des personnels pour le traitement des obligations de quitter le territoire français (OQTF), inexécution de ces dernières ainsi que des décisions de justice, complexification croissante du droit applicable, engorgement des préfectures et des tribunaux par les décisions administratives et les recours contentieux.

Par ailleurs, notre rapporteur a consacré des développements aux procédures d'éloignement et aux moyens consacrés à cette mission. Ces questions sont pleinement d'actualité, comme le montre la tension survenue entre la France, l'Algérie, le Maroc – ces deux derniers pays entretenant des différends – et la Tunisie au sujet des laissez-passer consulaires.