Intervention de Maud Gatel

Je tiens à saluer un budget ambitieux, doté de 1,9 milliard d'euros en CP, contre 1 milliard d'euros il y a quatre ans. La mobilisation budgétaire a été réaffirmée chaque année depuis le début du quinquennat, ce qui atteste la volonté politique sur cette question. Ce budget répond à des enjeux majeurs : adapter le système d'accueil face aux flux migratoires, tout en préservant l'indispensable droit d'asile et en faisant preuve de fermeté envers ceux qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Après un ralentissement des arrivées en raison de la situation sanitaire, nous assistons à un redémarrage des flux migratoires lié à la situation géopolitique, aux effets du Brexit et, demain, peut-être, à la crise en Afghanistan.

Le programme 303 prévoit un renforcement des moyens de l'OFPRA. L'objectif est de continuer à réduire la durée de traitement des dossiers et de passer de 150 jours à une période comprise entre 60 et 90 jours. La numérisation en cours devrait aussi y contribuer. Les services préfectoraux devraient également être concernés par l'accroissement du nombre d'équivalents temps plein (ETP), car le temps de délivrance et de renouvellement des titres de séjour soulève un réel problème du point de vue de l'accès des étrangers au droit.

Le budget de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est en progression de 4 %. Le parc d'hébergement sera porté à plus de 103 000 places, ce qui constitue un effort très significatif.

Les crédits relatifs à la lutte contre l'immigration illégale sont également en augmentation. Le renforcement des contrôles aux frontières, les mesures d'éloignement et la lutte contre les filières d'immigration clandestine constitue un axe primordial pour préserver notre système d'accueil.

Je partage votre analyse quant à l'embolie du dispositif juridictionnel en matière de droit des étrangers. Au-delà des besoins humains, auxquels il est indispensable de répondre, il faut activer tous les leviers pour que les décisions d'éloignement soient appliquées, et notamment améliorer la coopération consulaire.

Le programme 104 enregistre également une hausse de ses crédits. Nous accueillons chaque année 100 000 nouveaux arrivants non européens en France. Ce programme finance les outils dédiés à ces arrivées, comme le contrat d'intégration républicaine (CIR). Celui-ci va incontestablement dans le bon sens et mériterait d'être encore un peu plus individualisé selon les besoins prioritaires du bénéficiaire. L'élément clé pour 2022 est le déploiement du programme de généralisation de l'accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR), qui doit permettre de mieux coordonner les acteurs.

Bien évidemment, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce budget, à la hauteur de ses ambitions.

Mais la politique migratoire n'est pas simplement une question nationale, elle relève d'une politique globale, qui passe par la diplomatie avec les pays de départ et de transit, l'aide au développement et la coopération européenne. Le manque de solidarité européenne, l'obsolescence du cadre juridique appellent des actions ambitieuses, qui devraient être au cœur de la présidence française de l'Union européenne.