Intervention de Frédéric Petit

Même s'il est difficile de la cantonner à une seule catégorie de maladies, la protection médicale des étrangers est limitée : elle ne correspond pas à une couverture santé comme nous en avons tous ici.

Maud Gatel a rappelé le travail d'informatisation et de numérisation réalisé par l'OFPRA afin de permettre à ses effectifs de mener une action plus efficiente. Ce n'est donc pas parce que l'Office ne bénéficiera pas d'ETP supplémentaires que son efficacité n'augmentera pas.

S'agissant du CIR, la vie ou la mort d'une personne ne peut dépendre du résultat à un examen de français ! Même si l'on considère que l'étranger doit atteindre un certain niveau de maîtrise de la langue, ce ne peut être une condition absolue du contrat indispensable à l'obtention d'un titre de séjour.