Intervention de Alain David

Il conviendrait d'augmenter substantiellement les crédits de protection et d'action sociale pour faire face aux conséquences de la covid-19.

En effet, si le projet de loi de finances pour 2021 avait procédé à une augmentation de 2,9 millions d'euros des crédits de l'aide aux personnes au travers des conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS), qui atteignaient ainsi 16,2 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit, quant à lui, une baisse de 1 million d'euros de la dotation aux CCPAS, qui passera à 15,1 millions d'euros. Or ces montants ne sont pas suffisants dans la mesure où ils ne permettent pas d'augmenter le nombre de destinataires de ces soutiens mais seulement le montant dévolu aux personnes annuellement soutenues – évaluées à 4 000.

Par ailleurs, pour éviter que la crise du coronavirus n'entraîne une contraction et une baisse de la présence des Français à l'étranger, il conviendrait d'adapter plus largement les soutiens financiers aux familles tels que les bourses pour frais de scolarité du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires.

S'agissant de ces crédits, soulignons que la surbudgétisation constatée ces dernières années n'est pas due à une raréfaction des besoins ou à une baisse de la demande mais à une réforme et à des pratiques administratives qui conduisent à refuser les bourses ou à dissuader les demandeurs de déposer un dossier.

Peut-être faudrait-il demander à la Cour des comptes un audit sur la gestion de ces aides et des bourses de scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ?