Intervention de Alain David

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre présentation, comme toujours passionnée.

Je m'inquiète d'une tendance lourde dans le financement des missions du ministère de l'Europe et des affaires étrangère : le remplacement des crédits budgétaires classiques par un recours de plus en plus fréquent à l'autofinancement. En effet, les établissements à autonomie financière, les alliances françaises et autres établissements conventionnés sont encouragés à s'autofinancer. Cela a deux conséquences importantes. Premièrement, les frais de scolarité et le coût des services proposés ont tendance à augmenter, ce qui compromet un accès universel à ces établissements. Deuxièmement, l'enseignement du français et l'offre culturelle à l'étranger reposent de plus en plus sur des structures privées, ce qui soulève des questions de fond quant à la cohérence et à l'orientation de la politique culturelle et éducative de la France à l'étranger.

Par ailleurs, les besoins de financement qui auraient dû être couverts par des crédits budgétaires nouveaux le sont de plus en plus par des crédits redéployés au sein du budget du ministère ou par des prélèvements sur la trésorerie des opérateurs, comme l'AEFE.

Ainsi, en matière d'aide à la scolarité, le projet de loi de finances réduit de 10 millions d'euros les crédits destinés aux bourses de scolarité et compense cette baisse par une somme identique provenant des excédents de trésorerie de l'AEFE.

Si notre ambition d'influence culturelle reste forte, ne conviendrait-il pas de le manifester dans un budget qui ne recourt pas à de semblables artifices ?