Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Merci à notre rapporteure pour sa présentation éclairante et à Sébastien Nadot pour sa contribution.

Les programmes 110 et 209 de la mission Aide publique au développement connaissent un double mouvement, qui peut apparaître contradictoire, de contraction des CP, d'un peu moins de 290 millions d'euros, et d'expansion des AE, de 1 milliard, en total contraste avec le projet de loi de finances pour 2021 qui avait été marqué par une contraction importante des AE, de 2 milliards, et par une expansion significative des CP, de 1,6 milliard. Au total, le rattrapage des AE en 2022 ne compensera pas la diminution très importante subie en 2021, et la baisse des CP en 2022 minorera l'augmentation significative de 2021.

L'augmentation très importante des AE en 2022 provient essentiellement de la hausse des crédits du programme 110, Aide économique et financière au développement, qui sera affectée en quasi-totalité à l'aide multilatérale, laquelle avait fortement baissé l'an dernier avec la fin du cycle budgétaire des grandes organisations financières multilatérales. C'est donc un effet de rattrapage et non une augmentation de crédits substantielle.

La baisse des CP en 2022 est également due, pour l'essentiel, à un effet mécanique, la baisse, par rapport au projet de loi de finances pour 2021, des crédits destinés au renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement – la minoration est de 1,2 milliard.

Le point positif de ce budget pour 2022 est l'augmentation des CP dévolus au programme 209, Solidarité à l'égard des pays en développement, à hauteur de 576 millions, principalement pour la coopération multilatérale. On peut regretter que les fonds dédiés à la coopération bilatérale, qui regroupe l'essentiel des dons-projets, n'aient pas été augmentés d'une manière plus significative.

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