Intervention de Valérie Thomas

Tout à fait.

Nous avons de l'agilité, madame Clapot, grâce à différents programmes, notamment humanitaires, qui permettent d'agir rapidement en cas de crise. Je rappelle d'ailleurs que les crédits de l'aide humanitaire seront portés à 500 millions d'euros. L'agilité consiste aussi à répondre mieux sur le terrain. Nous avons des outils extraordinaires, comme le FSPI, qui est géré directement par les ambassadeurs. Je cite dans mon rapport quelques exemples d'actions : ce sont des interventions souples, rapides, au plus près du terrain et coconstruites très localement. Cela permet d'intervenir là où l'AFD ne peut pas le faire, parce qu'il s'agit de projets trop petits pour elle. Très souvent, certains programmes menés dans le cadre du FSPI sont repris par l'AFD à une autre échelle, ce qui démontre toute leur pertinence. Nous devons vraiment faire confiance à cet outil, qui bénéficiera l'année prochaine de 70 millions d'euros. J'ai souligné la nécessité de se doter, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des moyens humains nécessaires. Les ambassadeurs nous disent qu'ils pourraient faire plus.

S'agissant de la vision à plus long terme, certains programmes entrent dans ce cadre, mais il revient au Parlement de s'assurer de leur bonne mise en œuvre. À cet égard, je mise beaucoup sur la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Une de ses premières missions pourrait consister à analyser l'existant. Je partage le sentiment de Bérengère Poletti, il est en effet très difficile d'avoir une vision large et complète de ce qui est fait en faveur des femmes. Il serait bon de disposer d'une photographie qui montrerait qui fait quoi en matière d'égalité femmes-hommes et de santé, par exemple.

S'agissant de COVAX, le ministre s'est engagé à répondre au banc. Nous l'interrogerons donc le 29 octobre. Je rappelle que la France a, par le biais d'ACT-A, pris des engagements importants : 5 millions d'euros en 2021 et 15 millions d'euros en 2022.

S'agissant de la transparence, je renvoie également Bérengère Poletti à la commission d'évaluation. J'espère que cet outil dont nous nous sommes dotés au travers de la loi du 4 août 2021 sera suffisant. Plus globalement, une réflexion doit être menée sur le budget d'aide publique au développement. Est-il toujours pertinent de conserver les deux programmes 110 et 209 ? Ne doit-on pas procéder à une restructuration ? Nous gagnerions sans doute en lisibilité en présentant les choses un peu différemment : faudrait-il par exemple distinguer les crédits multilatéraux des crédits bilatéraux ? La question mérite d'être posée. Les rapports qui nous seront présentés – pas en cette année de transition – amélioreront la visibilité de l'ensemble des programmes.

S'agissant des exemples concrets de femmes, c'est compliqué. Peut-être que la nomination d'un ambassadeur ou d'une ambassadrice qui porterait l'exigence de l'égalité femmes hommes, permettrait un regard transversal et sans doute plus précis sur les politiques concernées.

Je mise également beaucoup sur les conseils locaux de développement, qui, au-delà de la mise en place des plans d'action dans les pays, pourraient, si on les utilise bien, devenir, en raison de leur proximité, des sortes de lanceurs d'alerte. Ils pourraient nous interpeller sur un certain nombre de sujets.

Monsieur David, le budget suit malgré tout une trajectoire ascendante. Nous avons tous porté la loi du 4 août et nous nous sommes collectivement battus pour parvenir à atteindre cette trajectoire. Soyons-en fiers !

Sur les biens mal acquis, monsieur El Guerrab, c'est bien grâce au programme 370, désormais intégré au projet de loi de finances, que la transparence sera assurée s'agissant notamment des sommes « récupérées » par l'État français. Comment seront-elles utilisées ? Si l'idée est bien qu'elles aillent aux populations lésées par ces transferts d'argent accaparés par des responsables politiques pour leur usage personnel à l'étranger, le ministère devra mener une réflexion à ce sujet. Il faudra y travailler en étroite collaboration avec les ambassades et avec les acteurs locaux du développement hors État, notamment les ONG locales. Le conseil local de développement aura également un rôle à jouer dans l'affectation des sommes concernées.

La Mauritanie, pays que connaît bien Marion Lenne, est un exemple à suivre : parti de très loin en ce qui concerne l'égalité femmes-hommes, il a pris conscience qu'il était nécessaire de se saisir de cet enjeu et a mis en place de nombreuses actions, en matière de santé, d'éducation, d'économie. Peut-être est-il insuffisamment accompagné par la France ? Comme je l'ai dit au ministère, ce pays pourrait servir de pilote, particulièrement dans cette zone sahélienne où la place des femmes est un des grands enjeux de demain. Les Mauritaniens ont compris que les femmes peuvent être source de développement. Ils souhaitent d'ailleurs que la France accompagne un vaste plan de construction d'internats pour jeunes filles afin qu'elles puissent poursuivre leur scolarité. Il s'agit d'une très bonne idée, que la commission pourrait soutenir.

Malheureusement, d'autres pays n'ont pas la même vision : là encore, les conseils locaux de développement seront des acteurs majeurs afin qu'elle s'y développe. Un ambassadeur ou une ambassadrice thématique pourrait également y contribuer dans les pays dans lesquels notre aide est importante, au Gouvernement ou au sein des instances nationales.

Madame Tanguy, s'agissant du bonus, nous avons des objectifs chiffrés dans la loi du 4 août tant pour l'AFD que pour le MEAE. Est-ce suffisant ? Comment inciter plus fortement des pays à s'engager sur cette voie de l'égalité femmes-hommes ? Peut-être faudrait-il mettre en place un fonds dédié qui abonderait les projets de développement ayant une réelle dimension égalité femmes-hommes – projets dans le cadre du FSPI ou de l'AFD ? Je soumets cette réflexion à la commission. Cet outil « carotte », qui serait très lisible, pourrait favoriser la progression de cette démarche.

Monsieur Mbaye, le fonds français Muskoka est un très bel outil, catalyseur, peu coûteux et qui produit des effets énormes parce qu'il parvient à coordonner sur le terrain de multiples acteurs, qu'il s'agisse d'agences onusiennes ou d'ONG. Il permet d'être efficient et rapide. Il pourrait être étendu à d'autres pays.

En outre, nous pourrions imaginer des fonds Muskoka sur d'autres thématiques. Je pense à l'éducation, en particulier à la scolarisation des filles. Il existe déjà de nombreux outils en la matière, notamment le Partenariat mondial pour l'éducation, mais un fonds Muskoka dédié à l'éducation permettrait sans doute une action plus rapide, plus forte et plus pertinente. Nous devons réfléchir collectivement à des instruments innovants pour l'aide publique au développement. Notre commission pourrait formuler des propositions sur de nombreux sujets, dont celui-ci.