Intervention de Françoise Nyssen

Vous avez raison : la culture est une source de cohésion sociale et elle renforce le sentiment d'appartenance à l'espace commun européen. L'Europe de la culture doit protéger les créateurs. C'est une Europe qui libère à travers la mobilité des artistes et la circulation des oeuvres.

La semaine dernière, lors du conseil des ministres européens, cette conviction, partagée avec mes homologues que j'ai réunis à l'occasion de la foire du livre de Francfort, s'est traduite par une déclaration, qui a déjà été signée par une dizaine de pays. Cette conviction prend corps dans des projets concrets – vous les avez cités : l'Erasmus de la culture, avec un premier projet pilote autour du patrimoine, dès l'année prochaine ; le renforcement des dispositifs de soutien à la traduction des oeuvres ; la prochaine généralisation à l'ensemble de l'Europe du « Pass culture » mis en place en France ; la protection du patrimoine en danger dans les zones de conflit ; ou encore la lutte contre le trafic des biens culturels.

Le second pilier de l'ambition française, c'est la protection grâce à la régulation. La France soutient pleinement les propositions adoptées le 23 mai en vue d'une révision de la directive sur les services de média audiovisuels. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme, avec l'obligation pour un opérateur de vidéos à la demande ou une chaîne de télévision d'appliquer les règles françaises d'investissement dans la production dès lors qu'ils diffusent en France, l'instauration d'un quota minimum de 30 % d'oeuvres européennes dans les catalogues et la responsabilisation des plate-formes de partage de vidéos, y compris les réseaux sociaux, en matière de protection des jeunes publics et de lutte contre la diffusion des contenus haineux. Dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur, nous défendons aussi le droit à une juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur entre les plate-formes et les producteurs de contenus.

Je me rendrai de nouveau à Bruxelles ce vendredi et vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre précieux soutien sur l'ensemble de ces questions d'importance pour la France, pays de l'exception culturelle.