Intervention de Claude Goasguen

Le 03/12/2017 à 08:46, Laïc1 a dit :

Lu sur Service-public.fr :

"La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle ne peut pas dépasser 45 jours. L'étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l'aide d'associations."

Or dans le cas présent de M. Hamouri, et si on applique la définition française de la rétention administrative à Israël comme M. Goasguen le fait, on n'a pas de mesure de renvoi forcé, la rétention dépasse largement les 45 jours, et pour finir il n'a aucun droits et n'a aucun contact avec des associations.

On est donc loin d'un cas de rétention administrative.

Ce qu'il faudrait connaître, c'est au moins les charges retenues contre M. Hamouri, que l'on puisse se déterminer.

Israël joue ici un jeu trouble, qui ne plaide pas en sa faveur.

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