Intervention de Alain David

Je l'ai déjà dit lors de la présentation du rapport de nos collègues Maud Gatel et Didier Quentin sur les enjeux stratégiques de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, je considère que le choix de ne pas avoir interverti ce semestre avec celui d'un autre État membre, afin d'éviter le télescopage avec les échéances électorales, est non seulement une faute politique, mais également un problème démocratique d'égalité de traitement entre les candidats.

La treizième présidence française de l'Union européenne depuis 1959 sera exceptionnellement courte, puisqu'elle s'achèvera de fait après le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, en raison de la nécessaire période de réserve à respecter dans le cadre des élections présidentielles. La période utile sera de trois mois, ce qui laisse peu de temps pour trouver des compromis et faire aboutir les négociations sur les initiatives législatives en cours. Le Gouvernement devrait viser au moins trois ou quatre domaines concrets, qui pourraient faire l'objet d'un accord, au moins de principe, et constituer le bilan de cette PFUE : la régulation des géants du numérique, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'application du plan de relance européen, la nouvelle stratégie pour réformer l'espace Schengen de libre circulation, la directive relative aux salaires minimaux ou l'autonomie industrielle de l'Union européenne, avec notamment une initiative concernant les semi-conducteurs.

Nous avions également évoqué, lors de la présentation du rapport Gatel-Quentin, le sujet majeur de la défense et de la sécurité. Quelles propositions pourraient être faites en la matière, pour éviter à la France de continuer à agir trop seule, comme c'est le cas au Sahel ou au Levant ?