Intervention de Marion Lenne

Les sujets de souveraineté européenne sont nombreux. Face aux géants du numérique, dont aucun n'est européen, la transparence des algorithmes est une nécessité ; face aux géants du trafic maritime, dont certains sont européens, une régulation des tarifs de fret et des délais l'est également.

Avec notre chère amie et voisine la Confédération helvétique, nous avons des priorités communes. L'échec de l'accord-cadre ne signifie pas que la page est tournée et que le dialogue est rompu, bien au contraire. La reprise de contact est vitale. Les sujets sont très nombreux, comme les frontaliers et le télétravail – sur lequel j'ai déposé une proposition de résolution européenne qui doit être examinée prochainement en commission des affaires européennes.

En août dernier, des entreprises agricoles de Haute-Savoie bénéficiant du trafic rural de frontière ont reçu un courrier de l'administration fédérale les informant de la modification des conditions d'importation en franchise de redevance. La Suisse détiendrait des droits sur certaines terres agricoles situées côté français, autrement appelées « zones franches », suite à la convention du 31 janvier 1938 signée entre les deux pays. Les entreprises françaises de travaux agricoles sous-traitantes d'exploitants suisses sur des terres françaises n'auront plus le droit de travailler pour ces clients. Il en résulte une perte de chiffre d'affaires significative pour ces entreprises, puisque leurs clients suisses seront dans l'obligation de faire appel à des entreprises suisses. Cette situation représente également un manque à gagner important pour l'État français, qui ne percevra plus la potentielle TVA de ces travaux. Tous les secteurs limitrophes de la Suisse, comme l'Ain, le Doubs ou le Jura, seront touchés. Il est très difficile pour nos entrepreneurs de subir cette politique protectionniste suisse sans bénéficier d'aucune réciprocité en France. Il y va de la compétitivité de nos entreprises et de la souveraineté de notre État. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour endiguer cette concurrence déloyale à venir ? Des discussions sont-elles déjà en cours avec la Suisse ?