Intervention de Pierre-Henri Dumont

Concernant le pacte européen sur la migration et l'asile, vous avez avoué ce que tout le monde sait : il sera très compliqué d'aboutir à un accord durant cette présidence. La France ne pourrait-elle pas agir seule, d'autant plus que les demandes « de rebond » représentent un tiers des demandes d'asile ? Ne pourrions-nous créer une procédure accélérée pour traiter les demandes de ceux qui ont été déboutés par un autre pays européen ?

Pour ce qui est du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, beaucoup ont malheureusement dû réduire leurs ambitions, en particulier les candidats Les Républicains qui soutenaient ce projet aux élections européennes en 2019. Alors que la Commission européenne avait tout d'abord évalué les recettes entre 5 et 14 milliards d'euros, elles seraient plutôt de l'ordre de 1 milliard à l'horizon 2026, notamment parce que certains secteurs, dont le numérique, ont été exclus de cette taxation, celui-ci étant pris en considération, a priori, dans la réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales, sur laquelle se sont accordés de nombreux pays, sous l'égide de l'OCDE. Ce recul est assez affligeant.

Enfin, la Commission européenne a adopté une directive 2021/0418 (CNS), relative aux comptoirs de vente hors taxe situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche. Sera-t-elle adoptée par le Conseil de l'Europe sous la présidence française ? Notre pays en fera-t-il une priorité ? Les élus locaux se sont battus pour obtenir ce duty free côté français. Ils ont obtenu gain de cause grâce aux élections régionales. Espérons que vous profiterez des prochaines élections présidentielle et législatives pour faire avancer ce dossier !