Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je remercie notre rapporteure, Mme Mireille Clapot, pour son remarquable rapport, qui est à la fois clair et précis, et lui adresse mes sincères félicitations pour la rapidité du travail accompli, puisqu'elle n'a pu être nommée rapporteure de ce texte qu'il y a douze jours, au début du mois de janvier.

La matière est très sensible. Elle concerne l'une des priorités absolues affichées par notre diplomatie des dix dernières années, à savoir la cessation et la poursuite devant les tribunaux des violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie depuis 2011.

La France a signé, le 29 juin 2021 – ce qui montre que notre Gouvernement peut aller vite pour présenter au Parlement des projets de loi d'autorisation de ratification –, une convention avec la cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie, qui est basé au siège des Nations unies à Genève, afin d'améliorer la coopération judiciaire et de lutter ainsi contre l'impunité dont tentent de bénéficier les tortionnaires et commanditaires du régime de Bachar al-Assad.

Notre pays est d'autant plus impliqué dans cette convention que la cheffe de ce mécanisme est une magistrate française, Mme Catherine Marchi-Uhel, et qu'elle a convaincu l'ONU, avec l'appui de notre Gouvernement, de renforcer très substantiellement – de 25 % – les moyens humains dont elle dispose pour accomplir ses missions.

Nous voulons que ce Mécanisme aboutisse. Nous voulons que les tortionnaires et les commanditaires du régime de Bachar al-Assad, convaincus de crimes contre l'humanité, puissent être punis mais notre rapporteure va nous démontrer que cela ne va pas de soi, parce que des problèmes d'ordre juridique se posent.