Intervention de Hervé Berville

Même si le sujet est très technique, vous êtes parvenu, monsieur le rapporteur, à évoquer tous les enjeux politiques et économiques – y compris en matière d'emploi – de cet accord visant à renforcer nos liens avec l'Argentine, qui sont déjà très forts.

Vous avez évoqué l'égalité entre les femmes et les hommes, mais l'Argentine est aussi un allié de poids dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si la COP21 a été un succès, si nous arrivons à gagner des combats au niveau international sur ces questions, c'est aussi parce que nous pouvons compter sur l'Argentine, qui est un partenaire de choix. Vous avez parlé de l'endettement. Rappelons que le Club de Paris, qui regroupe les créanciers d'un certain nombre de pays endettés, a vu le jour, dans les années 1950, pour répondre notamment aux difficultés de l'Argentine. Et la France est toujours à l'avant-poste, lorsqu'il est question de la dette argentine. La France et l'Argentine ont aussi en commun d'être deux nations immensément politiques – sans parler du lien qui nous unit depuis l'arrivée de Lionel Messi...

La renégociation de cette convention vise avant tout à défendre la compétitivité de nos entreprises à l'étranger. Elle fait suite à la visite du Président de la République en Argentine au moment du G20 ; elle vise notamment à instaurer une équité entre nos entreprises et les entreprises italiennes, par exemple. Plus de 250 entreprises françaises sont présentes en Argentine, dont un grand nombre de TPE et de PME. Grâce à cette convention, elles vont bénéficier d'une baisse de la charge de l'impôt et gagner en compétitivité.

Cette convention représente aussi un gain pour le Trésor français, puisque le montant de l'impôt perçu à l'étranger va diminuer. Elle va améliorer la balance commerciale de la France, qui est déjà positive, avec un excédent de 225 millions d'euros en 2019 et de 1,88 milliard d'investissement direct à l'étranger (IDE). Elle favorisera le développement de grand projets industriels portés par nos entreprises, par exemple Air Liquide, qui auront aussi des retombées dans notre territoire, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et de la transition écologique.

Cette convention va aussi bénéficier à l'Argentine, et c'est en cela qu'elle est équilibrée, car elle va élargir le périmètre du champ d'activités imposables au secteur des services. Enfin, elle préviendra l'évasion fiscale. Ayant moi-même été un volontaire international en entreprise, je suis évidemment très sensible à la clause qui les concerne.

Ce texte, qui accroît l'attractivité et garantit l'équité, renforce la relation entre nos deux pays, ce qui va aussi permettre à nos deux continents de faire face aux enjeux de demain d'une manière plus partenariale.