Intervention de Bruno Fuchs

Comme l'a excellemment rappelé notre rapporteur, la convention signée dans les années 1970 est née d'une volonté commune de nos deux pays d'harmoniser leurs échanges, principalement sur le plan fiscal, afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Il correspondait aussi à la volonté plus globale de renforcer l'attractivité réciproque de nos deux pays, qui sont très liés sur le plan culturel et de l'imaginaire.

Il s'agit de la seconde convention signée par la France avec ce pays du Mercosur. L'application de cette dernière n'a, depuis lors, posé aucune difficulté notable, se caractérisant même pas des échanges d'informations fluides entre nos deux administrations. Nos relations économiques restent soutenues, la France se situant même au dixième rang des fournisseurs de l'Argentine. On note toutefois une certaine asymétrie dans ces échanges, puisque l'Argentine n'est elle-même que le soixante-dixième fournisseur de la France.

Cette convention entend, d'une part tenir compte des nouvelles spécificités de la législation française et, d'autre part, réduire les taux plafonds de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts, les redevances et les gains en capital. La convention de 1979 avait fixé des taux élevés de retenue à la source qui n'ont plus lieu d'être, alors que l'Argentine a conclu depuis lors d'autres conventions plus avantageuses avec d'autre États.

La convention, ainsi modifiée, va rapprocher nos systèmes d'imposition et permettre d'augmenter les investissements argentins en France, tout en renforçant les intérêts économiques de la France sur place. C'est un coup de pouce à la coopération économique et à la poursuite de l'ambitieuse politique de la France en faveur de l'investissement étranger. Rapprocher nos systèmes d'imposition, c'est avant tout nous rendre mutuellement plus attractifs ; c'est une incitation utile à tous les opérateurs économiques. C'est aussi une bonne opération pour nos finances publiques et pour le Trésor, puisque le montant de l'impôt argentin sera diminué et que les rentrées fiscales françaises devraient être accrues.

Ce projet de loi, adopté sans modification par les sénateurs il y a près d'un an, entend donc permettre l'approbation dudit avenant. Considérant que le nouvel équilibre conventionnel garanti par cet avenant profitera globalement aux intérêts économiques français, le groupe MODEM ne peut qu'être favorable à son adoption.