Intervention de Alain David

Les relations commerciales entre la France et l'Argentine sont caractérisées par une dissymétrie en faveur de la France, cette dernière étant le dixième fournisseur de l'Argentine, tandis que celle-ci n'est que le soixante-dixième fournisseur de la France. Plus de 250 entreprises françaises disposent de filiales en Argentine, tandis que seules deux entreprises argentines disposent de filiales en France.

La révision de la convention fiscale entre les deux pays, entrée en vigueur en 1981 et modifiée par un premier avenant en 2001, est devenue nécessaire car elle ne correspond plus aux nouvelles réalités économiques. Elle se justifie par le fait que, d'une part, l'Argentine a accordé des taux de retenue à la source beaucoup plus bas et favorables à d'autres États et que, d'autre part, la France ayant fait évoluer sa législation, il était souhaitable d'intégrer dans la convention fiscale un certain nombre de dispositions nouvelles.

Cet avenant semble favorable au Trésor français puisque la baisse des taux de retenue à la source par l'Argentine diminuera l'impôt prélevé par l'Argentine, majorant d'autant les recettes fiscales françaises. Quant aux entreprises françaises, leurs charges fiscales dans l'État partenaire seront diminuées du fait de la baisse générale des taux de retenue à la source pratiqués par l'Argentine. De plus, elles verront leur compétitivité s'accroître sur le marché argentin puisqu'elles bénéficieront, du fait de l'élargissement de la clause de la nation la plus favorisée, des mêmes conditions d'imposition que les autres entreprises étrangères.

Pour toutes ces raisons, le groupe des députés Socialistes et apparentés soutiendra l'adoption de ce projet de loi.