Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet avenant pose un grave problème de solidarité avec le peuple argentin. Pourquoi réviser la convention entre la France et l'Argentine, alors qu'aucune entreprise ou presque n'a fait état de difficultés avec l'administration fiscale argentine ? Parce que les plus grandes entreprises françaises ont voulu profiter de la faiblesse de l'État argentin pour renégocier un traité dans un sens bien plus favorable aux intérêts français.

Le PIB de l'Argentine a diminué de près de 13 % en 2020 et sa croissance en 2021 ne compensera pas la récession. L'inflation y est galopante, autour de 30 à 40 % par an depuis plusieurs années. En dépit de négociations annoncées avec le Fonds monétaire international pour revoir le poids de sa dette, l'instabilité politique perdure, liée à la situation économique catastrophique et à un taux de chômage qui explose.

Ce sont donc les intérêts économiques des plus grandes entreprises – Danone, PSA Peugeot Citroën, Carrefour, L'Oréal, etc. – qui justifient cet avenant à la convention. L'avenant prévoit que l'Argentine renonce à une imposition plus large des services rendus dans le pays par les entreprises françaises et que la France bénéficiera automatiquement d'un ajustement avec le traitement fiscal le plus favorable que l'Argentine accorderait à un autre État. De plus, les contreparties accordées à l'Argentine sont ridicules et n'auront pas de conséquences étant donné la faible implantation des entreprises argentines en France.

Comment pouvons-nous profiter de la souffrance d'un peuple et de la faiblesse d'un État pour l'affaiblir encore plus ? Voilà le résultat cynique d'une diplomatie du portefeuille. Ce n'est pas notre conception d'une diplomatie honnête, humaniste et solidaire. Voilà pourquoi nous ne soutiendrons pas ce projet de loi.