Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Notre ordre du jour appelle l'audition, ouverte à la presse, de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), du Conseil des affaires étrangères consacré au commerce du lundi 14 février 2022.

Monsieur le ministre, nous attendons de vous que vous fassiez le point sur les discussions en cours ; trois sujets retiennent tout particulièrement l'attention de notre commission.

Tout d'abord, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les avancées obtenues par sa nouvelle directrice, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2021. L'organe d'appel pour le règlement des différends reste, dans une certaine mesure, paralysé, faute de l'acceptation par les États-Unis des nominations de juges permettant d'atteindre le quorum. Comment fonctionne le tribunal parallèle temporaire que le Canada, l'Europe et une vingtaine de pays, dont la Chine, le Brésil et le Mexique – manquent tout de même le Japon, l'Inde, la Russie et bien sûr les États-Unis d'Amérique – ont mis en place pour pallier cette paralysie ? L'organe de règlement des différends fonctionne, quant à lui, correctement ; les États-Unis acceptent ses propositions de règlements des litiges depuis quelques mois.

Un accord sur le brevet des vaccins anti-covid, auquel vous travaillez avec Mme Ngozi Okonjo-Iweala, pourra-t-il être obtenu au sein de l'OMC au mois de février ? Quels en seraient les termes s'agissant des droits de propriété intellectuelle et commerciale de ces vaccins ? Il s'agit d'un sujet absolument essentiel dans la lutte mondiale contre la pandémie.

Un projet d'accord sur les subventions à la pêche a par ailleurs été présenté au mois de novembre dernier. Avez-vous l'espoir de parvenir à une conclusion prochaine, sachant que ce dossier devait aboutir en juin 2020, à l'occasion de la douzième conférence ministérielle de Nour-Soultan ? Où en est le projet d'accord sur les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce qui était entré dans sa phase finale d'élaboration ? De même, plusieurs membres de notre commission s'inquiètent des faibles avancées des négociations sur le commerce numérique.

Deuxième sujet : les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Afrique ainsi que les investissements croisés. Un sixième sommet entre l'Union européenne (UE) et l'Union africaine (UA) se tiendra les 17 et 18 février avec pour objectif de construire une nouvelle alliance d'égal à égal fondée sur un New Deal économique et financier visant à assurer la prospérité de l'Afrique, l'emploi des jeunes, la santé des populations, la lutte contre le changement climatique, la sécurité collective, la sûreté et le bon ordre des migrations.

Troisième sujet : les relations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne. Si les sanctions sont suspendues, elles ne sont pas juridiquement levées. Nos agriculteurs et viticulteurs restent inquiets. Les industriels de l'acier et de l'aviation peuvent-ils être optimistes ?

J'ai conscience, en énumérant ces problèmes, de ne pas être très charitable à votre égard car, ce faisant, je vous demande de prendre en charge toutes les difficultés économiques et commerciales de la planète. Mais je vous sais énergique, soucieux d'aboutir et très écouté ; c'est le moment de montrer l'étendue de vos qualités au reste de l'Europe et du monde – et, pour commencer à notre commission !