Intervention de Liliana Tanguy

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet exposé très éclairant sur les perspectives du commerce extérieur.

Dans la mesure où l'Union européenne est l'une des principales puissances commerciales mondiales, sa stratégie dans ce domaine constitue un vecteur privilégié pour promouvoir ses objectifs. La France peut, au cours des cinq prochains mois, mettre à profit sa présidence de l'UE pour favoriser l'émergence de consensus parmi les Vingt-Sept. En matière commerciale, elle a pour objectif de mettre en œuvre la nouvelle stratégie plus juste, plus vertueuse et plus durable proposée il y a tout juste un an par la Commission européenne. Grâce à cette nouvelle stratégie, l'UE souhaite développer son marché tout en assurant la défense de ses intérêts et en intégrant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.

À l'Assemblée nationale, nous travaillons depuis plusieurs années sur le lien entre la politique commerciale européenne et le développement durable. Cette question a fait l'objet de différents travaux qui, je l'espère, seront pris en compte par la présidence française. Je pense tout particulièrement à la résolution visant à inscrire parmi les priorités de la PFUE l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Nous avons également abordé le lien entre les objectifs nationaux et le Pacte vert pour l'Europe. Ainsi, dans mon rapport d'information portant observations sur le projet de loi « climat et résilience », j'avais émis plusieurs recommandations destinées à la PFUE. Je pense tout d'abord à la lutte contre la déforestation importée. La France a été le premier pays à se doter d'une stratégie en la matière ; la définition d'une stratégie européenne figure parmi les priorités de sa présidence. Vendredi dernier, les contours de cet outil ont été discutés lors de la conférence internationale pour un commerce plus durable et plus responsable.

Comment la France prévoit-elle de soutenir l'élargissement du champ d'application de la proposition de règlement présentée par la Commission européenne en 2021 ? Comment ce mécanisme peut-il s'articuler avec les accords de libre-échange déjà conclus avec nos partenaires commerciaux ?

Par ailleurs, comment la France entend-elle favoriser l'émergence d'un consensus européen sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui devrait normalement entrer en vigueur en janvier 2023 ? Selon vous, est-ce réalisable ?