Intervention de Camille Grand

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'OTAN :

Il ne faut pas considérer que tout est identique. Le point que je soulevais, c'était que s'agissant de l'article 4, ce n'est pas une obligation. C'est une incitation pour dire : « les alliés veulent se consulter sur les défis de sécurité, même quand l'Alliance n'est pas directement impliquée ». C'est une sorte de déclaration générale. Il y a eu des moments dans la longue histoire de l'OTAN où cette pratique a été plus ou moins respectée par les différents alliés. Cela reste de l'initiative d'un allié. Sur la question de la Syrie, un certain nombre d'alliés ont posé des questions. Cela a été immédiatement à l'ordre du jour du Conseil de l'Atlantique Nord. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas eu de débat et que l'on avait regardé de l'autre côté. Il y a eu un débat immédiatement et la Turquie est d'ailleurs venue expliquer ce qu'elle faisait. Elle s'est exposée à la critique de ses alliés immédiatement. La particularité de l'article 4 est qu'il y a une dimension où il faut qu'un ou plusieurs alliés souhaitent avoir ce débat au conseil, mais cela n'emporte pas, contrairement aux questions de l'article 5, de décisions. On ne dit pas : « je viens parler devant le conseil pour savoir s'il approuve ou désapprouve et vote sur ma décision nationale de mener telle ou telle intervention ».

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