Intervention de Denis Robin

Vous m'avez interrogé sur les conséquences du Brexit pour nos pêcheurs et sur la situation des pêcheurs britanniques qui viennent pêcher la coquille Saint‑Jacques en baie de Seine. Le Brexit étant assorti d'une année de moratoire pour la pêche, les pêcheurs communautaires conserveront la possibilité de pêcher dans les eaux britanniques, et réciproquement, durant toute l'année 2020. L'Europe dispose désormais de 11 mois pour négocier avec les Britanniques un nouvel accord de pêche, entre une Union d'États et un État devenu tiers, et définir les conditions de délivrance de licences ou d'ouverture des eaux à nos pêcheurs.

Quant à la question de la pêche électrique et industrielle, elle relève désormais de la politique communautaire des pêches et se traite à Bruxelles. La France a été l'un des pays particulièrement insistants et actifs pour la faire interdire, compte tenu de son effet dévastateur sur la biodiversité et la ressource. Notre pays se montre très vigilant quant aux différentes pratiques utilisées, mais ne peut intervenir que dans le cadre communautaire.

S'agissant de la traversée de la Manche par des réfugiés en situation irrégulière, la question est très complexe. Je vous propose d'interroger le préfet maritime de Cherbourg que vous auditionnerez prochainement. Celui-ci déploie une activité quasi quotidienne dans ce domaine.

Par ailleurs, nous comptons deux sortes d'épaves dans les ports. Pour ce qui est de celles des bateaux de la marine de commerce, nous avons défini un système de déchéance de propriété. C'est un système très lourd, que nous pourrions peut-être améliorer, qui permet à l'État d'initier une action en liaison avec les ports dans lesquels ces épaves sont entreposées pour faire ensuite procéder à la déconstruction des coques et les livrer – dans des chantiers agréés par la Commission européenne comme étant écoresponsables. En outre, avec la fédération des industries du nautisme, nous avons élaboré un dispositif de responsabilité des acquéreurs pour faire procéder à la déconstruction des bateaux de plaisance qui sont abandonnés sur le littoral, dans les ports ou le long des côtes. Ce système fonctionne bien. Il nous reste à traiter la question du transport des épaves jusqu'au centre de déconstruction. En tout état de cause, nous avons déjà franchi un grand pas en la matière.

La question des accords de gestion entre la France et un autre pays – en l'occurrence Maurice, au sujet de Tromelin ou le nouvel exercice qui s'ouvre aujourd'hui avec Madagascar pour la gestion des îles Éparses – n'est pas seulement un sujet maritime mais un sujet diplomatique complexe. Le secrétaire général de la mer est associé au travail qui s'ouvre sur les îles Éparses. La délégation française qui discute avec les autorités malgaches fait valider en interministériel son mandat de discussion et le secrétaire de la mer est présent.

Concernant l'énergie des mers, la France a pris beaucoup de retard dans le développement de l'énergie maritime. C'est dommage, car nous avons laissé passer un certain nombre d'opportunités. La filière française ne s'est sans doute pas développée aussi bien et aussi complètement qu'elle l'aurait pu. Nous avons ainsi laissé passer la vague de l'éolien posé, faute d'avoir réagi suffisamment vite. Il n'existe donc plus de technologies françaises dans ce créneau. La France ne devra donc pas manquer la prochaine étape, celle de l'éolien flottant – puisque nous pourrons désormais éloigner les champs éoliens des côtes françaises grâce à des éoliennes qui flottent. En l'occurrence, elle est bien placée. Le Premier ministre, en actant le principe d'un giga annuel pour l'éolien en mer dans la PPE soumise à consultation, a complètement débloqué cette filière.