Intervention de Francis Lamy

Je vous remercie pour toutes ces questions qui sont particulièrement riches, nombreuses et diverses. J'y répondrai en distinguant ce qui a trait au treizième rapport et ce que je suis en mesure de dire concernant les pensions militaires de retraite.

Madame la députée Khedher, nous nous étions rencontrés dans le cadre de la préparation de votre rapport. S'agissant de la reconversion, de la réadaptation et des autres questions qui ont été posées sur ce thème, c'est effectivement un sujet sur lequel nous avons constaté, dans notre rapport, qu'il y avait un certain nombre d'améliorations possibles et souhaitables et qu'il faut aller dans cette direction. Autant ce qui se passe juste après la blessure est tout à fait satisfaisant, autant la suite, qu'il s'agisse de longues durées ou que l'on soit dans cette période pendant laquelle on se prépare au retour à l'activité, doit pouvoir s'améliorer.

Je donnais l'exemple de l'agence de reconversion de la défense. Celle-ci a mis en place de nouveaux dispositifs. Il faut peut-être lui laisser encore un peu de temps. Nous devrions pouvoir avoir des chiffres et des résultats meilleurs que ceux qui ont été observés en 2018 et qui, objectivement, paraissaient relativement modestes.

En ce qui concerne le « mur administratif », M. le contrôleur général a pu le constater lui-même puisqu'il a dû feuilleter dix-neuf codes pour procéder à une analyse et une observation de la complexité de l'ensemble des dispositifs applicables. L'ensemble de ces droits, de ces mécanismes de reconnaissance et d'indemnisation sont éparpillés dans dix-neuf codes ! Il y a de très bonnes raisons à cela mais, évidemment, c'est un obstacle pour le militaire. Un point est essentiel, le temps de la procédure, c'est-à-dire de la reconnaissance des invalidités. Comme vous le savez, un gros effort a été fait par le ministère des Armées et nous avons observé une réduction des délais. C'est un point essentiel. Nous ne sommes pas encore arrivés au terme de la réduction des délais mais des progrès significatifs ont pu être observés.

En ce qui concerne les personnels du service de santé des armées, ceux-ci sont effectivement soumis à des situations qui, parfois, en termes d'effectifs se traduisent par une forte tension d'effectifs, à des situations qui sont difficiles. Il y a aussi la tentation de partir à partir d'un certain moment de la carrière. C'est un point que l'on observe, parce que la concurrence avec le secteur privé ou le secteur public est extrêmement vive et c'est un point d'attention très important, qu'il faut avoir à l'esprit.

M. le député Charles de la Verpillière et certains de ses collègues ont parlé du plan famille. Le plan famille a effectivement été décliné sur ce sujet-là. Vous savez que c'est un concept que le Haut Comité lui-même avait imaginé il y a quelques années d'avoir une action concentrée sur les familles des militaires. Les familles des militaires, comme certains d'entre vous l'ont souligné, sont dans une situation tout à fait particulière, non seulement parce que l'un des parents est militaire avec tout ce que cela comporte pour celui-ci comme risques, comme engagement, comme possibilité d'être atteint dans sa chair voire de mourir. Il y a aussi la vie quotidienne qui est tout à fait particulière, notamment du fait de la mobilité. Nous pourrons vous donner des chiffres. Le taux de mobilité des militaires, des officiers particulièrement, mais aussi des sous-officiers et des gendarmes, notamment des gendarmes officiers, est beaucoup plus important que dans la fonction publique. Il faut prendre en compte ces contraintes particulières à travers des dispositifs qui sont déclinés par le plan famille.

Pour répondre à la question de M. le député Kervran sur l'information concernant le plan famille, le Haut Comité se déplace, il va au contact des militaires et nous procédons par tables rondes. Nous avons observé que, lorsque le plan famille a été lancé, il y avait un réel besoin d'information. L'accent a été mis ensuite sur la responsabilité de l'encadrement pour participer à la diffusion du plan famille. Nous avons pu observer, dès l'année dernière, une amélioration significative de l'information et de la connaissance du plan famille, pas forcément la connaissance de tous les mécanismes, mais de la connaissance du plan.

Monsieur le député Pueyo, vous avez posé une question sur le nombre important de militaires qui rompent leur contrat avant son terme. C'est effectivement un point que nous avons constaté, particulièrement dans l'armée de Terre en période probatoire. Dans tous les cas, il faut aborder ce problème dans l'ensemble plus vaste qui traite de l'attractivité et de la fidélisation. Il y a des militaires que les armées souhaiteraient pouvoir conserver dans leurs effectifs qui partent, pour des raisons diverses, pendant leur période probatoire ou, bien après, lorsqu'on leur propose un nouveau contrat. De ce fait, il faut recruter de façon importante. Lorsque l'on recrute de façon importante, il y a un risque que ceux qui ont été recrutés, du fait de taux de sélectivité qui n'étaient pas particulièrement optimaux, n'aillent pas au terme de leur contrat.

Concernant toujours la blessure et la maladie, Monsieur le député Marilossian, vous avez parlé de la préparation des personnels militaires du service de santé des armées aux opérations. Nous l'avons constaté nous-mêmes. Des médecins et des personnels soignants s'en sont ouverts à nous, lorsque nous sommes allés, M. le contrôleur général et moi-même, dans la bande sahélo-saharienne. Ils ont exprimé le souhait d'être davantage entraînés au tir lorsqu'ils sont en unités en métropole. Ils ont aussi attiré notre attention sur le fait qu'il fallait veiller à ce qu'ils aient des armes qui soient en aussi bon état que celles de leurs camarades. C'est un point d'attention qu'il faut avoir, le commandement en est tout à fait conscient.

Plusieurs d'entre vous ont parlé du rôle important des entreprises. C'est un constat qu'a fait aussi le Haut Comité. Beaucoup d'entreprises expriment leur disponibilité pour accueillir des militaires. Nous avons évoqué tout à l'heure des obstacles administratifs qui pourraient être levés. C'est clairement dans cette direction qu'il faut aller, c'est-à-dire lever les obstacles et faire en sorte que les entreprises qui le souhaitent puissent accueillir des militaires qui sont dans des périodes de retour à l'activité.

Madame Trastour-Isnart, vous avez évoqué la question des clauses de marché. Il y a effectivement des clauses sociales depuis longtemps en matière de marché public et il y a des expérimentations qui sont en cours, je crois, concernant les marchés publics pour favoriser les entreprises qui ont recours à des militaires blessés.