Intervention de Francis Lamy

C'est la question des morts au service de la Nation. Il existe des dispositions qui sont tout à fait claires. Vous savez dans quel contexte cette nouvelle catégorie a été créée. Il y a les morts pour la France, les victimes du terrorisme et les morts au service de la Nation. Cette dernière catégorie a été créée à la suite des attentats de Toulouse. Cela ne s'applique d'ailleurs pas seulement aux militaires mais cela peut s'appliquer également à des policiers, à des enseignants. Dès lors que quelqu'un a été tué à raison de la fonction qu'il exerce, c'est un cas d'ouverture de cette nouvelle forme de reconnaissance. Cela concerne aussi des morts en opération dans des circonstances exceptionnelles.

De ce point de vue là, il y a une cohérence à laquelle il faut s'attacher. Un entraînement ne me paraît pas relever de ce qu'a voulu le législateur qui avait créé cette reconnaissance. Cela ne correspond pas à ce qui est prévu. En revanche, quelqu'un qui, même en dehors d'une opération extérieure, est amené à décéder – vous donniez l'exemple de l'opération Harpie en Guyane – cela doit pouvoir s'y rattacher dès lors que cela présente un caractère suffisamment exceptionnel d'intensité et de danger.

Pour apporter quelques précisions sur la connaissance qu'ont les militaires de leur pension, nous avons observé en parlant avec des militaires qu'ils ne sont pas dans une situation tellement différente de leurs concitoyens. Ils ne connaissent pas tous forcément leur situation. Nous avons pu observer que, malgré les rappels très clairs faits par la ministre concernant l'application du nouveau dispositif et y compris concernant le dispositif actuel, un certain nombre d'entre eux ne connaissent pas leur situation. En réalité, la question de la retraite, des pensions qu'elles soient militaires ou pas, a toujours une dimension anxiogène et ce qui est anxiogène a tendance à émerger soit dans des périodes de changement, soit lorsque l'on se rapproche de l'échéance. On se rend alors compte que l'on ne connaît pas les règles en vigueur.