Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Aucun traité international ne régit à ce jour le cyberespace. Quelle est la position du Commandement sur la pertinence de légiférer dans ce domaine ? Quels sont les États réticents à l'établissement d'un document universel ? Et quelle pourrait être l'autorité ou l'organisation internationale en charge de son application ? J'ai bien conscience que cela doit être extrêmement complexe.

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