Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Dans un contexte de tension croissante pour l'industrie et pour le budget de la défense, quels efforts devrons-nous produire pour assurer le soutien aux exportations (Soutex) dans ce domaine ? Notre industrie bénéficie de la commande publique, mais elle a aussi besoin d'exporter.

Quel est par ailleurs votre sentiment sur la protection de nos actifs stratégiques et sur le contrôle des investissements étrangers en France ? Le décret Montebourg a été élargi en décembre dernier et a servi récemment dans l'affaire de l'entreprise Photonis ; Bruno Le Maire vient d'annoncer un nouveau décret qui abaissera jusqu'à fin 2020 de 25 % à 10 % le seuil à partir duquel seront contrôlées les prises de participation, mais seulement pour les entreprises cotées, donc pas les PME ni les ETI. D'après les groupements industriels que nous avons rencontrés récemment, les dispositifs existants sont relativement bien adaptés ; mais peut-être serait-il préférable de suivre le modèle américain du CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States), qui a des vertus en matière de flexibilité et de pragmatisme par rapport à l'approche européenne, plus réglementaire et plus normée.

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