Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le Gouvernement fait à nouveau des effets d'annonce – intéressants, bien sûr, car l'objectif est de baisser le coût du travail. Mais, comme nous l'avions expliqué en première lecture, le fait de baisser le coût du travail de cette manière, plutôt que par le CICE, pénalisera les entreprises puisque, leur résultat augmentant, cela entraînera pour elles une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Ce mécanisme a donc un effet quelque peu négatif sur les entreprises mais, étant donné qu'il s'agit là d'une disposition que nous réclamions, nous y souscrivons.

Nous ne sommes, en revanche, pas du tout d'accord avec la réduction de 7 % à 6 % du taux du CICE : vous commencez par réduire le crédit d'impôt avant de le transposer en baisse de charges ! C'est comme le rasoir Gillette, la première lame tire le poil et la deuxième le coupe.

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