Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je rappelle, à propos de l'argument relatif au seuil de 2,5 ou 3,5 SMIC, qu'un excellent rapport a été rendu sur ce sujet. À sa création, le crédit d'impôt compétitivité emploi se justifiait par le souci d'améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier de celles qui travaillaient à l'exportation, et notamment dans le secteur industriel.

Avec le seuil de 2,5 SMIC, le pourcentage d'emplois industriels aidés par ce dispositif est de 21 % : c'est là toute la faiblesse du CICE. Comme l'ont très justement dit mes collègues, nous sommes plutôt favorables à une baisse des charges, mais avec un seuil de 3,5 SMIC. Certes, cela a un coût, mais vous savez très bien, monsieur le rapporteur général, que la réduction des charges se traduit par une augmentation de la rentabilité et que, derrière la rentabilité, vient l'impôt sur les sociétés ! Le CICE, lui, vient juste après l'impôt. Ce que vous donnez d'une main, vous allez donc le reprendre, pour partie, de l'autre. La pertinence de la mesure passe donc par un relèvement du niveau de prise en charge

Madame la ministre, si vous ne souhaitez pas aller jusqu'à 3,5 SMIC, vous pouvez déposer un sous-amendement s'arrêtant à trois fois le SMIC ! Mais il faut savoir si, oui ou non, face à la concurrence internationale, et en particulier européenne, vous voulez améliorer l'outil industriel. Comme je le rappelais hier soir, M. Bruno Le Maire a déclaré la semaine dernière, de la place où vous vous trouvez aujourd'hui, que notre pays avait encore connu une baisse significative du nombre des emplois industriels en 2017. Si nous voulons inverser la spirale, nous sommes obligés d'y passer.

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