Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Une précision, s'agissant de cette baisse de 7 % à 6 % du CICE : il faut rappeler que le taux initial est bien de 6 % et que les entreprises n'ont toujours pas perçu l'effet du taux de 7 %, qui ne s'observera qu'à l'échéance de leur exercice social de cette année. Il n'y a donc pas véritablement de perte de ce point de vue, ni d'intérêt en termes de trésorerie.

Pour le reste, comme l'a dit M. le rapporteur général, passer de 2,5 à 3,5 SMIC coûterait horriblement cher. Par ailleurs, l'essentiel des demandeurs d'emploi se situent bien en dessous du seuil de 2,5 SMIC.

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