Intervention de Geneviève Darrieussecq

Au 2ème Régiment étranger de parachutistes de Calvi comme partout dans les armées, Monsieur Ferrara, le service de santé des armées se tient aux côtés du commandement pour le conseiller en matière sanitaire et veiller à la bonne application des mesures individuelles et collectives.

Quelques mots sur les faits, que vous avez mentionnés d'une manière un peu elliptique car un témoignage dans la presse sous le couvert de l'anonymat ne permet évidemment pas de disposer de l'ensemble des éléments, que voici. Le 21 mai dernier, deux conjointes de militaires du 2ème REP ont été testées positives au covid-19. Conformément à ce qu'implique la stratégie de dépistage, les cas contacts ont été repérés, testés, dont dix-huit militaires ; seize étaient négatifs et deux positifs, les conjoints des deux personnes en question. Je ne peux que réaffirmer avec force ce que vous savez déjà : le respect des mesures sanitaires conditionne la capacité opérationnelle de nos armées et leur bonne application est donc décisive. Je suis certaine qu'au 2ème REP comme ailleurs, tout le monde en est convaincu.

J'en viens à plusieurs questions relatives aux actions qui sont ou seront menées pour soutenir les entreprises.

Le plan Action PME a été renforcé grâce à l'octroi d'un certain nombre de moyens complémentaires. J'ai cité la cellule de crise consacrée aux PME que nous avons installée et dont la mission consiste notamment à identifier les problèmes de trésorerie de très court terme qu'elles peuvent rencontrer. Les délais de paiement, compris entre quatre et sept jours, sont exceptionnellement brefs. Ce sont des mesures de sauvegarde de « premier niveau ».

J'ai également cité la task force consacrée à la sauvegarde de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), qui dépend de notre ministère mais qui travaille en étroite coordination avec Bercy et les syndicats professionnels. Elle nous permettra de déployer un certain nombre d'outils – prises de participations, investissements publics –, étant entendu que, chaque fois que c'est possible, nous pouvons modifier les calendriers de commandes et de livraisons des matériels. Certains programmes ont pris du retard, d'autres peuvent être avancés, l'objectif étant que tout le monde puisse avoir le plus de travail possible, qu'il n'y ait pas de discontinuité dans les chaînes de production et que nous puissions nous aussi pleinement consommer l'ensemble des crédits dont nous disposons.

À ce stade, il ne s'agit donc pas de modifier la loi de programmation militaire mais d'assurer la bonne utilisation des moyens qu'elle nous a octroyés en respectant quelques principes : s'assurer de l'adéquation avec les besoins de nos forces, que des secteurs industriels en difficulté puissent passer le cap de la crise et que l'on puisse travailler contractuellement dans les délais les plus rapides possible, ce dernier point étant de notre responsabilité : c'est à nous de nous débrouiller, si je puis dire, pour qu'il en soit ainsi.

Je comprends parfaitement l'insistance de vos questions, bien légitimes, dans ce domaine. Notre ministère proposera un plan de rebond et un plan de soutien au secteur aéronautique qui, comme l'un d'entre vous l'a dit, sera probablement détaillé d'ici au début du mois de juillet. Aujourd'hui, je ne peux qu'esquisser les grandes lignes d'action qui guident nos travaux et notre réflexion mais soyez certains que c'est une priorité absolue pour notre ministère.

Le député Bazin a soulevé une question importante sur la façon dont nous faisons et ferons travailler les entreprises du BTP, en particulier localement. Leur sollicitation est de règle. Nous y sommes attentifs et nous le resterons. Nous disposons en 2020 de 1,7 milliard au titre des dépenses d'infrastructures. C'est l'un des moyens qui nous permet de soutenir les entreprises. À nouveau, notre première responsabilité est d'exécuter le budget conformément à la manière dont il a été voté, ce à quoi nous nous emploierons.

Vous avez évoqué à juste raison la priorité qui doit être donnée aux infrastructures d'hébergement. J'ai moi-même décidé d'augmenter de 300 millions le plan qui leur a été consacré dans la LPM. Là encore, nous veillerons à consommer ces crédits le plus rapidement possible en faisant en sorte que les PME locales en bénéficient au maximum.

Nous sommes parfaitement conscients des questions qui se posent dans le domaine des hélicoptères. Comme nous le constatons chaque jour, c'est un secteur fondamental de nos forces, dont les besoins sont bien identifiés. Par ailleurs, la filière de construction est essentielle, avec des emplois situés en France, au sein d'entreprises elles-mêmes lourdement frappées par la crise sanitaire et ses conséquences dans le transport aérien – un arrêt quasi-total. Pour toutes ces raisons, nous sommes particulièrement vigilants.

M. Gouttefarde s'est interrogé sur la bonne articulation des travaux menés par le ministère des armées, les filières, et le ministère de l'économie et des finances. Comme je l'ai dit, nous travaillons en parfaite coordination avec Bercy – nous continuerons à le faire – de même qu'avec les syndicats professionnels – nous continuerons à le faire également. Je vérifierai ce qu'il en est du travail avec les comités de filières et nous regarderons comment mieux utiliser cet outil.

Madame Bureau-Bonnard, le laboratoire de la Direction générale de l'armement Maîtrise NRBC a testé les capacités de filtration et de respirabilité de plus de 4 000 échantillons de masques grand public. Les arrivées continuent mais probablement à un rythme moins soutenu que précédemment. Nous poursuivons les tests et continuons de rattraper les retards que nous avons pris ici ou là. En complément des travaux du Laboratoire national de métrologie et d'essais, dont c'est la mission, la DGA contribue également à tester la qualité des masques FFP2 que nous continuons d'importer afin que nous puissions être certains de la conformité de leur standard.

Monsieur Marilossian, j'ai eu l'occasion de faire un point sur les discussions visant à revoir à la hausse les moyens dont dispose le Fonds européen de la défense pour nous approcher de l'ambition initiale de 13 milliards pour la période 2021-2027. Pas un échange avec mes homologues européens – tchèque, suédois, grec, très récemment – ne se déroule sans que cette question soit abordée car le renforcement de la Base industrielle et technologique de défense relève également de l'échelon européen dès lors que nous voulons limiter le niveau de dépendance technologique de l'Union européenne et développer des capacités interopérables qui, je l'espère, uniront de plus en plus les forces européennes afin qu'elles puissent mener conjointement des opérations. Nous verrons à nouveau ce qu'il en est dans le cadre de la task force Takuba, exemple parmi d'autres.

Quarante-sept projets ont été lancés à ce jour dans le cadre de la Coopération structurée permanente. La France participe à trente-quatre d'entre eux. Certains sont plus dynamiques que d'autres et je peux vous assurer que tous ceux que nous conduisons le sont. Nous avons souligné auprès du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité combien un point d'étape est nécessaire afin de pouvoir réorienter nos efforts : lorsque certains projets n'avancent pas – ils ne devraient pas être nombreux dans ce cas – nous devons les abandonner afin de concentrer nos efforts sur ceux qui ont un potentiel important.

M. Venteau s'est interrogé sur la sensibilisation au risque cyber, qui concerne plusieurs organisations. Sur le plan interministériel, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est chargée de la coordination de l'action du Gouvernement dans ce domaine, avec laquelle le commandement de cyberdéfense (COMCYBER) du ministère des armées travaille très étroitement. Il est vrai que notre ministère ne met pas à disposition des collectivités locales des moyens de protection car c'est à la cellule interministérielle de mener de telles opérations. Vous avez raison de juger la sensibilisation encore insuffisante, pas seulement au sein des collectivités locales mais dans l'ensemble du pays. Ce risque est en effet encore insuffisamment identifié et pris en compte mais sachez que le ministère des armées est tout à fait disposé à partager son expertise dans ce domaine chaque fois que cela sera jugé utile.

Avec MM. Le Gac et Larsonneur, nous avons eu la chance d'assister la semaine dernière, à Brest, à des démonstrations de prototypes du programme franco-britannique visant à lutter contre les mines marines. Il est totalement révolutionnaire et, comme tel, particulièrement remarquable, mais il l'est aussi parce qu'il fonctionne et qu'il avance. Nous en sommes au stade de la préparation du lancement de la phase de production. Ce programme devrait être l'un des points d'orgue de la rencontre qui aura lieu à la fin de l'année pour célébrer les dix ans des traités de Lancaster House. Certes, tout programme, en coopération ou non, doit être suivi avec vigilance mais nous sommes en l'occurrence bien engagés sur le SLAM-F.

Comme vous le savez, Monsieur Larsonneur, l'opération IRINI est fondée sur la résolution de l'ONU fixant le cadre de l'embargo sur les armes vers la Libye. Elle devrait être renouvelée dans les prochains jours et je n'ai aucun signal me laissant penser qu'il en irait autrement.

Le Jean Bart est rentré à Toulon, comme prévu, et il n'est pas tombé en panne. Une frégate grecque est en effet actuellement engagée dans la mission IRINI, comme prévu là encore. Enfin, vous avez raison, les personnels du Jean Bart ont interrogé l'équipage d'un pétrolier au large de la Libye, conformément à leur mission, et cette interaction n'a pas présenté de difficulté particulière.