Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement vise les entreprises en décalage de paye. Pour elles, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 mettra un terme au bénéfice de ce dispositif dès la fin novembre 2018, ce qui se traduira par un mois de carence.

J'ai déjà défendu cet amendement en première lecture et l'ai retiré sur la foi de l'engagement pris par M. Darmanin de s'efforcer de remédier à cette situation, qui lui paraissait en effet injustifiée. Je faisais toute confiance à M. Darmanin pour trouver les meilleures solutions pour ces entreprises et je sais qu'il a, depuis lors, beaucoup travaillé sur la question. Cet amendement est pour moi l'occasion de savoir où nous en sommes.

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