Intervention de Pierre Dharréville

À titre d'explication de vote sur l'article 8, j'ajouterai deux éléments à ce que nous avons déjà dit sur le CICE.

Au départ, ce dernier n'était pas prévu comme un dispositif pérenne. Peut-être serait-il donc utile de justifier sa pérennisation.

Ensuite, on compte déjà 45 milliards d'euros d'exonérations de charges patronales, hors CICE. L'insertion du CICE tel que nous le connaissons dans votre projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduira par une nouvelle augmentation significative de ces exonérations. Prévoyez-vous de procéder un jour à un état des lieux, à un tri, à une réorganisation de ces exonérations ? Il y règne une certaine anarchie !

Enfin, comme je l'ai déjà dit, je redoute que l'ajout de ces exonérations aux dispositions de l'article 7 supprimant les cotisations salariales ne produise un affaiblissement singulier de notre protection sociale.